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Les 3 procès dont fait l’objet Google aux États-Unis

Avec les 2 procès déposés cette semaine contre Google, le géant de Mountain View fait face à un total de 3 affaires de la justice américaine, à différents niveaux. Des procès qui, s’ils aboutissent, pourraient changer le mode de fonctionnement de Google et de plusieurs des marchés auxquels il participe, affectant ses utilisateurs dans le monde entier.

Abus de position dominante

La première a été déposée par le ministère américain de la justice en octobre dernier, avec le soutien de 11 États américains. Les plaignants y accusent Google d’utiliser sa position dominante sur le marché de la recherche pour préserver ses autres monopoles, notamment celui de la publicité en ligne, et même de payer pour bloquer la concurrence et promouvoir son service comme moteur de recherche par défaut sur des plateformes telles que iOS.

Google contrôle environ 90 % des recherches en ligne, ce qui, pour le ministère de la justice, est la preuve qu’il détient un monopole sur le marché. Mercredi dernier, le procureur général du Texas, soutenu par les procureurs de dix autres États, a intenté une action en justice alléguant des pratiques anticoncurrentielles liées à ses activités publicitaires.

Il s’agit d’une pure poursuite pour abus de position dominante, monopolisation et pratiques anticoncurrentielles. Pour les plaignants, Google s’est livré à un certain nombre de pratiques illégales pour maintenir sa domination sur le marché de la publicité en ligne, notamment un accord de non-concurrence entre Google et Facebook, ce qui implique qu’il y a eu collusion et concert pour agir ensemble, ce qui est illégal. Et ils allèguent que le fait que Google soit acheteur, vendeur et moteur de transaction de la publicité numérique est préjudiciable aux utilisateurs.

Manipulation du marché du Search

La dernière affaire en date (pour l’instant) concerne la manipulation du marché de la recherche.
« Cette plainte allègue des faits supplémentaires qui démontrent un schéma plus large de comportement anticoncurrentiel de la part de Google, portant préjudice aux consommateurs, aux annonceurs et au processus concurrentiel. »

La plainte porte sur l’accord conclu entre Google et Apple pour faire de son moteur de recherche le moteur de recherche par défaut sur iOS, sur l’accord financier et de lobbying conclu entre Google et les équipementiers Android pour préinstaller ses applications sur les appareils Android et faire de Google le moteur de recherche par défaut sur ces appareils, ainsi que sur une multitude d’autres pratiques qui, selon les procureurs, démontrent que Google est trop gros et a trop de pouvoir, ce qui va à l’encontre des intérêts du marché et du public en général.

Comme dans le cas des poursuites intentées contre Facebook, ces poursuites visent notamment à ce que Google scinde certaines de ses activités en entités distinctes afin de promouvoir la concurrence sur les différents marchés sur lesquels l’entreprise détient aujourd’hui une domination absolue.

Google a répondu par un message sur sa page de blog, dans lequel il affirme que les évolutions apportées au fil des ans à son moteur de recherche sont le résultat des besoins et des exigences des utilisateurs et que d’autres moteurs de recherche, tels que Bing, Expedia ont emprunté des voies similaires. Mais elle remet également en cause les poursuites judiciaires en indiquant que celles-ci punissent l’entreprise pour avoir réalisé de tels développements, qui bénéficient aux utilisateurs grâce aux informations contextuelles qu’ils prennent pour présenter les résultats.

Ce seront des affaires longues. Cela prendra du temps et cela, éventuellement, peut se comprendre. Pour l’instant, tout ce que nous pouvons dire, c’est que ce n’est pas une coïncidence si, au cours des deux derniers mois, tant de procès ont été intentés.