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Ce n'est pas un "mini-traité", c'est le retour de la Constitution
Le candidat Sarkozy l’avait annoncé : il proposerait un traité modificatif pour « remplacer » le projet de Constitution rejetée par le peuple. Ce traité ne serait pas une constitution, et serait donc adopté par la voie parlementaire. Qu'en est-il ?
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