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Afin de vous faire votre opinion sur ce texte, lisez également la
loi, telle qu'adoptée par le Sénat. Elle n'a pas encore été publiée au Journal Officiel. Cette version officielle sera mise en ligne dès que possible. Enfin, vous pouvez également lire l'
exposé des motifs qui en dit long sur l'intention du gouvernement en matière d'immigration, d'intégration et d'asile. |