S'abonner à la lettre d'infos Rechercher
Revenir à l'accueil
Pour la République Sociale
Pour la République Sociale
Le blog de Jean-Luc Mélenchon
Pour la République Sociale Le nouveau traité européen
L'avant projet de traité modificatif européen

Suite aux non français et néerlandais au Traité Constitutionnel Européen (TCE) en mai 2005, l'Union Européenne est en train d'élaborer un nouveau Traité modificatif européen. PRS vous propose d'en lire des extraits et nos commentaires dans l' atelier de lecture sur l'avant projet de traité modificatif européen. Vous y trouverez également tous les renseignements nécessaires afin de faire respecter la décision prise par le souverain de nos gouvernements, nous, le peuple, le 29 mai 2005.


L'avant projet de nouveau traité européen, pour être compris, nécessite la lecture de quatre documents, qui représentent plusieurs centaines de pages.

Le premier est l' avant projet de traité modificatif européen. Vous vous souvenez que pendant la campagne présidentielle, pendant que tous les candidats de gauche s'étaient engagés à présenter ce texte aux français par référendum, Nicolas Sarkozy a dit qu'il élaborerait un traité simplifié. Il suffit de lire ce document pour constater que ce nouveau projet est tout sauf simple.

Le second est le mandat de la Conférence Intergouvernementale. L'avant propos de l'atelier de lecture que vous avez téléchargé explique ce qu'est le mandat de la Conférence Intergouvernementale.

Le troisième est le traité sur l'Union Européenne. Afin de vous faciliter la tache, pour comprendre exactement ce que dit ce texte, les modifications introduites par l'avant projet de traité modificatif et celles du mandat de la Conférence Intergouvernementale apparaissent en gras et italique.

Le quatrième et dernier est le traité sur la Communauté Européenne. Le projet de traité modificatif et le mandat de la CIG indiquent que le nom de ce traité sera changé. Il sera désormais appelé "Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne". Afin de vous faciliter la tache, pour comprendre exactement ce que dit ce texte, les modifications introduites par l'avant projet de traité modificatif et celles du mandat de la Conférence Intergouvernementale apparaissent en gras et italique.

Vous l'aurez compris, alors que Nicolas Sarkozy nous promettais un "mini traité", nous sommes bien loin du compte avec ces centaines de pages. Sans compter que nous n'avons pas mis en ligne les protocoles, déclarations et autres annexes de ces traités!

Une nouvelle campagne s'engage, n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider à la mener. Introduire plus de démocratie dans la construction de l'Union Européenne repose sur les épaules de chacun d'entre nous!

Alors, mobilisons nous pour faire respecter notre "Non"!


Envoyer cette page par courriel imprimer   Retour  
politic / eZpublish © Inovagora Accès mal voyants Extranet Plan du site D Mentions légales Webmestre Crédits