Replongés en plein pilonnage médiatique du Oui, les citoyens sont donc priés de gober sans autre démonstration que « Sarkozy a réussi à faire passer son traité simplifié », que « la France a obtenu le retrait de la concurrence libre et non faussée dans les négociations » ou encore que « les services publics sont désormais protégés ». L’urgence civique est au contraire de faire l’effort de décrypter les 15 pages de mandat adopté par le Conseil européen pour charger une Conférence intergouvernementale d’écrire un nouveau traité. Aucun traité simplifié n’est en effet sorti de cette réunion. Pire, le traité promet de n’être pas simplifié du tout puisque le mandat lui-même est déjà d’une grande complexité. Au point que certains négociateurs parlent déjà de « traité simplifié très compliqué » (premier ministre luxembourgeois) ou de « traité des notes de bas de page » (ministre belge).

Une opacité délibérée
Lors du débat référendaire de 2005, beaucoup de Français ont compris, même instinctivement, que ce n’était pas un hasard si la constitution était illisible et incompréhensible. En leur conseillant grossièrement de se faire un avis sans lire la partie III (les 2/3 de la Constitution) Giscard d’Estaing avait encore plus éveillé leurs soupçons. Dès lors des millions de citoyens se sont emparés de l’énorme texte de la Constitution pour le passer au crible de l’esprit civique. Rien n’a pu les arrêter, ni l’ensemble des partis de gouvernement, ni tous les grands médias, ni les stars et les footballeurs appelés à la rescousse. Aujourd’hui, la droite française a bien compris la leçon : si l’on veut éviter que le peuple s’occupe du nouveau traité, il ne faut plus le lui mettre entre les mains. C’est le sens de l’engagement sarkozyste de faire ratifier le nouveau traité exclusivement par le Parlement (cf. ci-contre les difficultés de cette méthode). C’est aussi le but de l’opacité savamment organisée autour du contenu réel de la négociation sur le futur traité. Impossible de connaître officiellement les projets de texte discutés depuis des mois entre les capitales européennes par de mystérieux sherpas. C’est qu’empêcher la comparaison entre le projet de départ et le texte d’arrivée avait un double avantage. D’abord dramatiser artificiellement le déroulement de la négociation, histoire de bien faire comprendre aux peuples qu’il ne faut plus rien toucher à moins de tout faire s’écrouler. L’opacité a aussi permis à plusieurs pays de mettre en scène des prétendues victoires à l’arrivée. Dans tous les médias, Sarkozy a par exemple expliqué qu’il avait obtenu dans la négociation le retrait de la mention de la concurrence libre et non faussée parmi les objectifs de l’Union. Or si l’on regarde le texte initial soumis au Conseil européen par la présidence allemande (version dite « des sherpas » du 19 juin, qui a heureusement fuité), la concurrence libre et non faussée y a déjà sauté. Sarkozy n’a donc rien obtenu de particulier à ce sujet dans le feu de la négociation. La présidence allemande a concédé dès le départ ce retrait symbolique en sachant très bien qu’il ne menaçait nullement le règne effectif de la concurrence (cf. ci-dessous). Tout ça n’a donc servi qu’à mettre en scène bruyamment un recul imaginaire du libéralisme.

Une méthode intergouvernementale à bout de souffle
Ce Conseil européen a de nouveau fourni une parfaite illustration des impasses auxquelles conduit la méthode intergouvernementale qui prévaut au niveau européen. Pire, il a prévu, via la convocation d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, de continuer avec la même méthode qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années. Et la condamne au plus petit commun dénominateur libéral. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. Faute de vrai mécanisme de démocratie représentative et délibérative comme pourrait l’être une assemblée constituante, les négociations se sont réduites une fois de plus à l’affrontement entre des particularismes nationaux. Jusqu’à l’extrême concernant la Pologne dont les arguments délibérément émotionnels ont empêché toute discussion sur le fond de ce que pourrait être un intérêt général européen. Les Britanniques ont aussi joué à merveille leur rôle habituel de passager clandestin de la négociation. Alors qu’ils ont largement influé sur la rédaction de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de Nice en 2000 (en y faisant intégrer par exemple le droit au lockout, droit de grève patronal) et qu’ils l’ont à nouveau signé avec la Constitution en 2004, ils ont désormais exigé de ne pas y être soumis via un protocole de dérogation. Ils ont ainsi réussi la prouesse d’imposer aux autres leurs conditions dans la Charte tout en obtenant in extremis de ne pas s’y soumettre. Au demeurant, le mandat reste très flou sur la portée réelle de la charte puisque ce sera à la CIG de lui conférer « une valeur contraignante » (on ne sait pas laquelle) et d’en « définir le champ d’application ». Sachant que dans la Charte elle-même il est précisé que celle-ci ne « s’applique aux Etats uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit européen » et qu’elle « ne crée » de toute façon « aucune compétence ni aucune tache nouvelle pour l’Union ».

Le déficit démocratique confirmé et les politiques libérales immuables
Le mandat donné à la future CIG reprend quasiment mot pour mot le texte de la Constitution européenne en matière d’institutions. Le nouveau traité ne comporte ainsi aucune avancée démocratique significative. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée qui n’a même pas le dernier mot pour voter le budget européen, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.
Le texte discuté au Conseil européen ne change rien au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut. En matière de services publics, il est prévu d’annexer un protocole dont le contenu est de pure forme puisqu’il se contente de souligner « l’importance des services d’intérêt général » et de rappeler « le rôle essentiel des Etats et des collectivités locales dans l’organisation et la fourniture » de ces services. Passées ces belles intentions, rien ne permet de contrarier l’application de la libre concurrence aux services publics imposée par les articles du traité qui restent en vigueur (notamment les articles 86 et 87).