Permettez-moi, ensuite, de remercier les militants et les militantes de l’organisation du colloque. Je le fais avec d’autant plus de cœur que, ayant maintenant le privilège d’une expérience politique assez longue, je mesure le renouveau des pratiques que cela représente en France que de tenir une telle réunion de cette façon. En effet, celle-ci repose exclusivement sur les épaules de bénévoles, autrement dit des gens qui agissent ainsi parce qu’ils le veulent bien et non parce qu’ils sont payés pour cela, ni parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement : les traducteurs, les organisateurs, ceux qui ont servi à table, toutes ces personnes ont réalisé ces tâches qui rendent possible une réunion de belle qualité.
Dans nos rangs, nous observons un processus de renouveau militant qui commence par l’engagement personnel, libre et actif. Un tel engagement tranche avec les pleurnicheries et les jérémiades souvent caractéristiques de nombreuses organisations où l’on parle beaucoup mais où l’on ne fait rien.
J’adresse enfin des remerciements particuliers à Raquel Garrido. Elle a rendu concrète une idée présente au cœur de l’orientation de PRS depuis sa fondation. Si elle ne l’avait pas portée personnellement de réunions internationales en réunions internationales, de forums sociaux en forums sociaux, si elle n’avait pas pris les contacts, engagé les discussions et recommencé le travail à zéro chaque fois que les malentendus avaient ramené le curseur en arrière, cette idée serait restée une simple idée. Quant à nous, les dirigeants de PRS, elle nous a sans cesse stimulé pour que nous soyons à la hauteur des attentes non seulement de militants progressistes, mais plus largement comme les héritiers du grand « non » du peuple français au projet de constitution libérale.
Chers camarades, vous savez que nous avons tenu, durant ces deux jours, une réunion d’un genre tout particulier. Il ne s’agit pas d’une réunion publique, mais d’une réunion en public. Nous nous serions de toute façon rassemblés, peut-être même dans cette salle, avec, en revanche, une autre configuration matérielle, assis autour d’une table… Nous aurions écouté le récit des intervenants de chaque pays, puis l’analyse des obstacles sur lesquels nous butons, et ainsi de suite, comme nous l’avons fait devant vous tous pendant ces deux jours !
Toutefois, nous avons choisi que cette réunion, ayant lieu en public, soit en même temps un moment politique de sensibilisation des camarades français évidemment, de la région parisienne pour l’essentiel, mais pas seulement. Certains camarades sont venus de plusieurs départements de France pour acquérir, à cette occasion, une formation politique et démontrer par leur propre pratique l’importance que joue l’éducation populaire et l’éducation politique dans la formation d’une conscience éclairée.
En effet, il n’y a pas de militantisme politique progressiste sans une conscience éclairée, c’est-à-dire une conscience informée et éduquée. Dès lors que l’on s’oppose à l’ordre établi, autrement dit à ce qui « va de soi », il faut être capable de penser les raisons de s’y opposer ; or, les chemins pour le faire sont souvent ardus. Il s’agit toujours du résultat d’une éducation. Par leurs interventions, les camarades des dix pays nous auront donc apporté un grand renfort pour notre formation militante. Ils vont bientôt reprendre leur chemin vers le pays où ils vivent et y porter les idéaux qui auront été ici affinés.
Me fait-on des signes pour que j’atterrisse ? (Rires.) Non, peut-être dois-je aller moins vite ! L’exercice de traduction est un exercice politique extraordinaire. En effet, la politique est ramenée à l’arête des discours, sans garniture ! Or, nous, les Français, avons un style oratoire qualifié de lyrique, absolument incompréhensible pour nos camarades des pays d’Europe du nord. Les traducteurs vont donc à l’essentiel. Mais, je suis sûr qu’ils le font très bien car ce sont des militants politiques.
En forme de plaisanterie, notre camarade Jean-Maurice Dehousse a dit qu’il fallait être particulièrement audacieux, voire même un peu fou, pour imaginer que ce que l’on n’a pas réussi à réaliser à six, douze ou seize pays, on y parviendrait mieux à vingt-sept, de surcroît par le biais d’une constituante. Il a même indiqué qu’il m’admirait à ce titre ! Il peut dorénavant admirer de la même façon tous les signataires de la déclaration puisque nous nous réclamons maintenant tous de cette même utopie…
Mais il est vrai que dans un combat politique, on peut continuellement se demander si ce que l’on fait sert à quelque chose. Les moyens que l’on met en œuvre ne sont-ils pas disproportionnés par rapport aux fins ? Faut-il alors seulement commencer ? Il s’agit là du propre de toute entreprise audacieuse, de toute entreprise allant contre le mouvement de l’ordre établi qui, lui, se suffit à lui-même. Dans une vie de militant politique, ce sont des questions que l’on se pose souvent ; dans une vie de progressiste, ce sont des interrogations quasi quotidiennes.
Je me souviens des mots si admirables du grand Jean Jaurès qui déplorait d’avoir à porter la parole du progrès social, parfois contre ceux-là mêmes qu’il prétendait défendre et qui lui opposaient les arguments du conservatisme.
Cependant, au bout du compte, dans son impétuosité, la vie se charge de fournir des matériaux pour que la petite illusion du départ devienne le grand résultat de l’histoire. La grande Révolution que ma patrie a connue en 1789 en constitue un bon exemple.
Mais il est aussi possible d’évoquer une situation plus récente : si solitaires, si démunis, en Hollande comme en France, nous avons décidé, contre tous les clergés, contre tous les médias, contre la plupart des appareils syndicaux, contre la totalité des grands partis de gouvernement, contre ce qui semblait être le bon sens, de nous opposer à un projet de Constitution européenne au nom même de l’Europe et avec l’espérance d’une Constitution européenne démocratique. Nous avons alors, une fois de plus, reçu la grande leçon : lorsque le peuple les épouse, les grandes causes sont irrésistibles. Il n’existe pas de forces matérielles qui puissent s’opposer au mouvement du grand nombre, de la masse du peuple lorsque celui-ci s’empare d’une idée.
Le rôle des militants politiques est de mettre en partage ces idées en direction de la conscience qui tâtonne et se blesse dans l’ombre. Ainsi, celui qui ne sait de quel côté se diriger, qui ressent l’injustice du monde mais ignore comment lui opposer sa révolte, aura les moyens de savoir quel chemin il doit emprunter pour transformer de façon radicale les conditions de son existence au point que les causes de la révolte soient abolies. Notre entreprise n’est pas dérisoire, il nous suffit qu’elle soit juste ; elle n’est pas sans espoir non plus, il nous suffit de savoir qu’elle est nécessaire.
Le moment politique que nous vivons actuellement en Europe est aberrant, car tous les moyens prévus pour la construction politique de l’Europe semblent se retourner contre nous. Tous les dispositifs qui ont été mis en place afin que l’Union fonctionne ne semblent aboutir qu’à une situation contraire aux objectifs qu’elle s’est officiellement assignés.
Mais ce moment n’est pas seulement aberrant, il est aussi dangereux. Beaucoup de choses ont été dites sur la racine du danger qui se présente. Le plus important est d’avoir analysé et présenté devant vous les mutations du capitalisme de notre époque. En effet, ce dernier est devenu fondamentalement adémocratique et, par mains côtés, antidémocratique puisqu’il ne peut s’opposer à la régulation qu’en s’opposant à l’intervention des citoyens qui sont eux-mêmes la source de la régulation.
Cette modification fondamentale est une transformation par rapport aux conditions politiques dans lesquelles nous militions au XIXe siècle et pendant les trois quarts du XXe siècle. Cela explique le retournement de l’histoire dont nous sommes les contemporains.
L’Union européenne met en œuvre un modèle économique dont la principale caractéristique est d’être prédateur à l’égard des peuples qui le subissent. Ce matin, nous avons rappelé à quelle répartition de la richesse produite entre capital et travail il conduisait dans les pays qui viennent d’entrer dans l’Union européenne et qui ont connu la fin de la régulation collectiviste. On pourrait aussi souligner les destructions sociales qui se sont opérées et se poursuivent non stop dans les pays de la vieille Europe où l’État social est en voie de démantèlement.
On observera ensuite que l’Union instaure un modèle économique et social prédateur à l’égard du reste du monde. En effet, la libre circulation des capitaux, affranchissant le capital de ses attaches nationales et de toute insertion dans un espace juridique normatif, aboutit au résultat suivant : là où se trouve la puissance actuellement, en d’autres termes, dans la vieille Europe et aux États-Unis d’Amérique, on se réserverait le soin de bâtir des économies dites « de service » où l’on ne produit rien, où l’on consomme, où l’on échange, où une mince couche de la population profite, tandis que le reste du monde serait transformé en atelier où l’on souffre et où l’on pâtit !
Ce modèle est prédateur en ce qu’il contribue à organiser un déséquilibre encore plus grand du monde. Il s’agit précisément du contraire de ce que nous voulions en faire.
Ce même modèle est ensuite destructeur des cadres dans lesquels nous avons construit notre développement et notre identité : destructeur de l’État-nation démocratique, j’y reviendrai, mais aussi destructeur de l’État social et de l’ensemble des règles de fonctionnement qui permettent de vivre ensemble dans nos sociétés.
Pour la France, qui n’est fondée ni sur la langue, ni sur la religion, ni sur la couleur de peau, ni sur l’homogénéité géographique mais exclusivement sur le contrat politique, la construction européenne signifie non seulement la destruction de l’État-nation mais aussi la catastrophe politico-culturelle qui promet ce peuple à la volatilisation et aux affrontements internes. Pour la France, plus que pour aucun autre pays d’Europe, la crise de l’Europe n’est pas une crise européenne, il s’agit d’une crise nationale et non de la crise d’une superstructure politique éloignée. Mais tous les autres peuples vivent comme nous une crise de proximité. Il s’agit, en effet, de la crise de nos propres sociétés, pour une raison qui tient en un mot : le recul de la démocratie.
Dans un premier temps, toutes nos sociétés ont accédé à l’âge moderne grâce à la démocratie. Dans un second temps, la démocratie a été non seulement le moyen de discuter et d’arbitrer mais aussi celui de mettre chaque personne, devenue citoyen, dans l’obligation de dire ce qui est bon pour tous, c’est-à-dire d’agir ainsi pleinement en citoyen. La démocratie a pu transcroître, dans chacun de nos États-nations, quel que soit par ailleurs notre régime politique, en une république avérée, avouée, qu’elle soit assumée ou non.
La construction de l’Europe sur le modèle que nous lui connaissons est une régression sur ce plan ; en conséquence, elle déchire l’identité nos pays. Pourquoi s’agit-il d’une régression ? Près de 80 % du matériel juridique issu des lois internes nous vient de l’Europe. Ainsi, les citoyens français, mais aussi les citoyens allemands, italiens, hollandais, belges, ceux de tous les autres États membres de l’Union européenne, sont frustrés et privés de leur pouvoir de décision sur 80 % des normes qui les concernent directement. La crise de l’Europe n’est donc pas la crise d’une superstructure, mais la crise de nos propres pays, celle de la démocratie dans nos vies quotidiennes.
En vain, nous objecte-t-on que la démocratie locale, les assemblées régionales – qui ont pourtant fort mauvaise presse dans l’histoire nationale des Français – sont d’une essence supérieure à la délibération collective de tous les citoyens dans le cadre large de la Nation !
En France comme dans le reste de l’Europe, nous sommes les héritiers des Lumières. Les Lumières ne sont pas un mouvement philosophique et politique français, mais un mouvement philosophique et politique européen, dont les ancrages dans la Renaissance sont plutôt italiens et les ultimes développements, plutôt français. Toutefois, il convient de ne pas oublier que Goethe et le général vénézuélien Miranda participaient à la bataille de Valmy ! Combien d’autres ? Je le répète donc : les Lumières ne sont pas un mouvement franco-français comme le prétendent certains beaux esprits en France ; il s’agit bien d’un mouvement européen.
Nous sommes les héritiers des Lumières. En conséquence, nous savons que ce qui nous décrit comme faisant société ensemble est soit le lien politique soit un lien antérieur. Choisir le premier signifie que l’on entre dans la société moderne, tandis qu’opter pour le second implique que l’on régresse vers l’obscurantisme ethniciste. Le lien antérieur à la politique ? La couleur de peau, la culture, la religion de ses parents, tout ce qui nous rattache au passé, à l’ancien monde tribal, à l’ancien régime des ordres ou des castes.
Dans ces conditions, il faut comprendre que ce modèle prédateur et destructeur tournera à un modèle violent. Nous en avons les prémices sous nos yeux. C’est la raison pour laquelle je voudrais dire quelques mots au sujet de la paix qui était l’objectif annoncé comme prioritaire dans le projet européen.
La paix, comme l’égalité, n’est pas l’état de nature de l’humanité. L’état de nature se caractérise plutôt par l’inégalité et la compétition, auxquelles s’oppose une aspiration, contenue aussi dans l’état de nature, qu’est la solidarité. La paix est une construction politique qui doit être sans cesse prise en charge, génération après génération, par ceux qui ont la responsabilité des affaires publiques et qui ont l’honneur de parler au nom de leurs concitoyens. Le combat pour la paix doit saisir toutes les opportunités pour faire son chemin et creuser son nid. Soyons lucides à ce sujet.
Si le mythe européen selon lequel l’Europe aurait été construite pour la paix est utile, il n’est pas conforme à la vérité historique. En effet, les fondateurs de l’Europe sont les fondateurs de l’Europe de l’Ouest. La première étape de la Communauté européenne du charbon et de l'acier était destinée à désamorcer la principale cause des conflits économiques entre Allemands et Français. Et, il n’est pas étonnant que la Communauté européenne de défense ait fait l’objet de la proposition suivante. Que les camarades y réfléchissent : une communauté européenne de défense contre qui ? Cette initiative était évidemment dirigée contre les soviétiques ! La Communauté européenne de défense n’a jamais eu la prétention d’être une communauté européenne de défense « tous azimuts ». Dans cet environnement politique, face à l’URSS, il n’y avait pas de place pour un conflit franco-allemand de plus. La paix a donc fait son chemin à travers l’équilibre des forces, la coexistence pacifique, plutôt que par la Communauté européenne de défense, qui, en réalité, n’y aurait pas contribué.
Je vous présente cet exemple contraire à la légende officielle, non pour la nier ni la contrebattre mais pour vous appeler à un devoir de lucidité qui nous ramène à une juste compréhension de notre devoir actuel pour la construction d’une paix durable.
La paix est une construction politique qui repose d’abord sur la paix entre les Français et les Allemands ; ceux qui nient cette permanence de l’histoire sont des inconscients. L’histoire rattrape ceux qui l’oublient. Nous ne pouvons transcender l’histoire que si nous la connaissons. Nous ne pouvons faire mieux que les générations précédentes que si nous savons ce qu’elles ont réellement fait.
La position historique des Anglais a toujours été de ne pas vouloir qu’il y ait une puissance sur le continent, quelle qu’en soit l’origine. Le rôle des progressistes anglais est donc de dépasser cette crainte de l’unification du continent.
Pour notre part, sur le continent, nous savons que le mouvement naturel, celui qui montre les conditions ordinaires de la vie, conduit les Français et les Allemands à s’opposer. Nous nous sommes fait la guerre à trois reprises au siècle précédent, et personne ne peut dire que le spectre de l’opposition qui existe entre nous est à jamais écarté. En effet, il repose sur des conditions objectives et subjectives. Est objective, la compétition ; sont subjectifs ce que nous avons dans la tête et nos histoires nationales. Nous ne pouvons dépasser cette tension que si nous en sommes conscients. C’est pourquoi la question de l’acte franco-allemand est centrale dans la construction de l’Europe. Nous, les Français et les Allemands, avons semé la guerre chez tous nos voisins, lorsque nous étions en guerre les uns contre les autres mais aussi lorsque nous faisions la guerre à tous les autres ! Telle est l’histoire ininterrompue des deux derniers siècles. En construisant l’Europe, nous avons voulu tourner cette page, nous le faisons les yeux ouverts et nous devons y mettre beaucoup de soins.
J’éprouve une grande émotion et une grande reconnaissance à l’égard du président Mitterrand ; car il a eu la lucidité d’exiger que, pour que la France approuve l’unification allemande, la nouvelle République fédérale accepte la ligne Oder-Neisse. J’ai observé que cette décision a été prise. Mais il a fallu un mois et demi pour qu’elle le soit. Je sais qu’il nous est arrivé, à nous, les Français, en telles ou telles occasions, de poser des actes qui n’étaient pas du meilleur aloi. Lorsque je parle des Français, j’entends par là les gouvernements de la France, au même titre lorsque j’évoque la République fédérale allemande, je parle des gouvernements allemands qui se sont succédé. En évoquant cela, je tiens à préciser que lorsque l’on sème de la compétition libre et non faussée entre Français et Allemands, on ne peut récolter que de la compétition libre et non faussée, et des tensions ; on ne peut pas s’attendre à récolter de la paix, de la solidarité et de la concorde.
Je mets en garde les membres de l’Internationale socialiste, dont je suis membre, qui perdraient de vue cette grave question et auraient l’audace insupportable, comme l’a fait Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, de déclarer que, si les Français ne voulaient pas de la constitution européenne une seconde fois, on pourrait alors construire l’Europe sans eux. Je pense qu’il a pris une responsabilité très grave en ouvrant cette barrière des mots.
Non, on ne fera jamais l’Europe sans la France, on ne fera jamais l’Europe sans l’Allemagne. On ne fera jamais l’Europe sans les Français et les Allemands !
Ce n’est pas en ma qualité de citoyen français que je m’exprime. Je pourrais tenir le même discours si j’étais espagnol, hollandais, belge ou tchèque parce que tous disent une chose semblable : il n’est pas possible de construire une Europe pacifique et démocratique sans les Français et sans les Allemands.
À ce titre, il me paraît extrêmement grave et hautement significatif que de si nombreux sociaux-démocrates soient à l’origine de la convocation de la réunion des dix-huit pays qui se sont prononcés en faveur du projet de constitution européenne. Naturellement, je n’ai pas la vanité de dire que ces pays n’ont pas le droit de se réunir. Tout le monde est libre de se rassembler sur les sujets qu’il veut, que ce soit pour débattre des oiseaux migrateurs, du régime des pots catalytiques des voitures, ou bien pour parler parce que l’on a l’habitude de parler, comme c’est le cas au Benelux. Toutefois, réunir dix-huit pays qui ont en commun d’avoir dit oui est une manière de souligner que certains sont absents, que certains ont dit non et de les montrer du doigt, d’entrer dans une logique de rapport de force.
Je vous ai parlé des permanences de l’histoire : ce n’est pas la première fois que, postés au bout de continent, nous sommes tout seuls. Je pense que nos amis hollandais pourront en dire autant. Cela nous a-t-il déjà fait reculer ou renoncer ? Jamais.
Il est donc extrêmement dangereux de se livrer à ce type de réunion. C’est, me semble-t-il, un très mauvais signal. Par ailleurs, les rebondissements qui s’ensuivent sont eux aussi très significatifs. Ô combien je crains les phrases qui s’échangent, à propos de la réorganisation d’Airbus, d’un côté et de l’autre du Rhin, où l’on met en compétition les travailleurs des deux pays. Puisque nous ne pouvons rien attendre des gouvernements et fort peu des partis, espérons que les syndicats sauront maintenir les classes ouvrières de nos deux pays dans l’unité et la volonté pacifique qui doivent être les leurs.
Toutefois, vous noterez que cette confrontation entre Allemands et Français n’est pas venue du débat relatif à la laïcité, ni de celui relatif aux grands objectifs de construction de l’Europe ; elle est venue mécaniquement, en premier lieu, de la concurrence libre et non faussée entre européens et, en deuxième lieu, de la concurrence libre et non faussée avec le reste du monde. Cela nous amène à l’aberration selon laquelle ce qu’il reste d’économie productive industrielle en Europe se trouve mieux protéger dans la zone Dollar que dans la zone Euro ; il est ainsi prouvé que l’outil même qui avait été prévu pour contrebalancer les effets destructeurs de la compétition internationale s’avère en réalité le premier outil de l’aggravation du poids de la compétition internationale sur l’industrie européenne. Au bout de l’arc de force, toute la tension se décharge sur la compétition entre travailleurs. On voit comment tout cela se tient.
La question de la paix articulée à celle de la démocratie et des rapports sociaux de production forme un tout. Nous observons, depuis le point de vue modeste mais ô combien actif de PRS, que ce tout ne peut plus être travaillé par les outils syndicaux et partidaires sur lesquels nous avions compté jusque là.
Nombre d’entre nous sont des socialistes, membres du parti socialiste français, ce dernier se distinguant du reste de l’Europe sociale-démocrate par une tradition politique originale, notamment en matière d’alliance électorale et de lien avec des politiques de rupture par rapport au capitalisme. Il n’existe pas, me semble-t-il, un autre exemple de pays avancé ayant opéré une rupture comme celle que l’on a connue en 1981, et ce, quoi que l’on pense du bilan final du programme commun. Fort peu nombreux sont les pays qui, par la loi, ont décidé d’appliquer, sur tout leur territoire, une loi de réduction du temps de travail sans perte de salaire, infligeant ainsi une décision politique à des acteurs économiques au point que, vu de l’autre côté de l’Atlantique, cela passa pour du communisme !
Cette tradition est pour nous un point d’appui qui parfois, nous savons le reconnaître, fait défaut. À l’échelle de l’Europe, le mouvement social-démocrate n’est pas et n’est plus ce point d’appui. En effet, les deux grands partis fondateurs de la social-démocratie européenne, le parti anglais et le parti allemand, sont engagés dans une politique de cogestion du capitalisme voire, comme c’est le cas en Angleterre, de gestion pure et simple. Dans chaque pays, il s’en est suivi des ruptures, petites et grandes, à l’intérieur des partis sociaux-démocrates ou dans leur environnement.
En bref, les forces sur lesquelles prendre appui ne sont pas uniquement décrites par les possibilités de la social-démocratie. Elles sont certes à l’intérieur mais aussi à l’extérieur. Pour nous, cela a été une révolution intellectuelle ! En effet, il y a quelques années, nous n’organisions nos premiers regroupements qu’avec les gauches des partis sociaux-démocrates européens. Chers camarades, nous avons appris depuis que le point d’appui devait être plus large et même qu’aucune formation, qu’elle se situe dans la social-démocratie, hors de celle-ci, ou entre les deux, n’était jamais protégée définitivement des risques de consentir à reproduire l’ordre.
En conséquence, l’initiative qui remet au poste de commande la question de la démocratie ne s’appuie ni sur des formations politiques, ni sur des partis politiques, ni sur des associations politiques, mais sur des personnes, des citoyens ; c’est pourquoi les signatures sont nominatives. Naturellement, des groupes, des associations, des partis politiques peuvent la prendre en charge, mais, en principe, il s’agit plutôt de personnalités car elles endossent une responsabilité individuelle et non collective. Tel est ce qui garantit la pérennité de l’entreprise que nous avons commencée ensemble.
La gauche est en réinvention, sur l’ensemble du continent, comme elle l’est dans le reste du monde. Si modestes que soient nos commencements et quoiqu’ils soient nés dans le fracas de la destruction du projet de constitution libérale de l’Europe avec les « non » hollandais et français, notre entreprise fait écho au grand mouvement de révolution démocratique qui se déroule aux portes de l’empire, en Amérique latine. Les structures étatiques, syndicales et politiques sont, là-bas, très voisines de celles du vieux continent. En effet, elles trouvent le plus souvent en Europe leur matrice, en ce qui concerne non seulement les formes d’organisation mais aussi les philosophies politiques.
Les Lumières sont également représentées, et ô combien, dans le mouvement progressiste en Amérique latine. On peut alors affirmer que l’ébranlement du monde commence sous les auspices de la revendication démocratique, car c’est elle qui est à l’origine de toutes les transformations que nous pouvons espérer et que nous avons le devoir de poursuivre.
Au désordre du libéralisme, nous opposons la méthode civique et républicaine : nous proposons une constituante. Mais, à peine avons-nous fini de prononcer le mot « constituante » qu’il se trouve aussitôt quelqu’un pour demander si l’on a vraiment besoin d’une constitution ! Pour répondre à une telle question, commençons par le commencement.
Il existe déjà une constitution. En effet, une constitution n’est pas seulement un texte écrit, mais un modèle stable d’organisation des pouvoirs politiques. Or, l’Union européenne fonctionne aujourd’hui avec le Parlement, la Commission, le Conseil et tutti quanti ! Conformément à la lettre des traités, cette constitution produit mécaniquement, matin, midi et soir, sur tous les sujets, dans tous les compartiments, à tous propos, de la compétition libre et non faussée, avec un aveuglement fanatique ! Des exemples ont été donnés à de nombreuses reprises. Tout cela se traduit par des aberrations uniques au monde, tel que la mise en place d’un espace énergétique ou postal totalement dérégulé !
Il convient de savoir, non pas si nous voulons une constitution, puisqu’il en existe déjà une, mais si nous acceptons celle qui a cours. Or, nous en voulons une autre. Nous pouvons légitimement le revendiquer.
Pourtant, certains se demandent si l’on peut réellement modifier la constitution. Ils ne manquent jamais d’arguments pour dire que l’on ne peut rien faire. Il s’agit même du premier argument du conservatisme : « on ne peut rien faire, les choses ont toujours été ainsi ! ».
J’ai été citoyen d’un tout petit village en France, où, à moins d’être présent depuis deux générations, on est considéré comme une personne intéressante mais inclassable. Sur tous les sujets, la majorité des anciens avait pour principale réponse : on a toujours fait comme ça ! À la question « Faut-il débroussailler ? », ils répondaient : « Non, on a toujours fait comme ça ! ». À la question « Faut-il ouvrir ce chemin ? », ils répondaient toujours : « Oui, on a toujours ouvert ce chemin quand c’était nécessaire ! ». Le monde étant ce qu’il est, il y a toujours beaucoup d’arguments pour dire qu’on ne peut rien faire d’autre que ce qu’on a toujours fait. Pendant des millénaires, c’était sans doute le comportement le plus sage.
Permettez-moi de m’adresser, un instant, aux Français : imaginez-vous réunis autour du Roi et oser lui dire : « Dorénavant, c’est nous qui déciderons et ce ne sera plus vous, contrairement à ce qu’ont accepté nos pères, nos mères, nos grands-pères et nos grands-mères… Depuis la nuit des temps, nous avons toujours obéi, nous avons toujours enlevé notre chapeau quand vous passiez. Eh bien, c’est fini ! C’est vous qui devrez enlever le vôtre ! ». Il faut un courage incroyable, n’est-ce pas ?
La contrainte extérieure est, comme vous le savez, le principal argument au nom duquel il ne faut rien faire parce que ce n’est pas possible, parce qu’elle est invincible. La contrainte extérieure est venue chez nous pour nous dire que nous ne devions pas faire ce que nous étions en train de faire avec notre roi. Elle est venue non pas avec des résolutions, mais avec des canons et des fusils. Vous connaissez la suite !
Alors, certains vont déclarer qu’il s’agit là de lyrisme français. En effet, chaque fois qu’il y a un problème, nous agitons les drapeaux et les bannières, le souffle du peuple souverain et les souvenirs de la grande Révolution. Je vais donc prendre des exemples plus modestes.
Peut-on changer la constitution européenne ? Oui. Elle n’arrête pas de changer.
A Nice, les pouvoirs ont été réorganisés. Les nouveautés issues du traité de Nice ne peuvent pas convenir à l’Europe, cela ne peut pas fonctionner, disent ceux-là même qui ont signé le traité. Lorsque l’on nous a présenté le projet de constitution, on nous a d’ailleurs invité à l’adopter, en nous indiquant que toutes les réalisations antérieures étaient inefficaces ! Si cela ne fonctionnait pas, pourquoi l’avoir décidé ? Comment se fait-il que ceux qui ne font que de mauvaises choses et le reconnaissent ont l’impudence de nous demander si nous sommes sûrs d’en faire une bonne ?
Les constitutions peuvent changer. Qu’il est étrange, en revanche, que la seule forme de changement dont on ne veuille pas est celle qui passe par le peuple ! C’est la seule qui semble déraisonnable. Se réunir des heures durant, à vingt-sept ou seize pays, parler, pendant des jours et des nuits, de la manière dont on paiera les carottes et les choux-fleurs, dont on va organiser le transfert de morceaux d’avion d’un bout à l’autre de l’Europe, de quelle taille doivent être les mailles des filets de pêche et les cages à poules, tout cela est possible ; mais demander au peuple ce qu’il en pense, non ! C’est, semble-t-il, le plus compliqué. Pourtant, c’est la seule chose que tout le monde sait déjà faire, puisque nous l’avons fait dans chacun de nos pays.
Naturellement, il n’y a pas de hasard. Il en est ainsi, parce que toute cette construction politique fonctionne dorénavant à l’usage exclusif d’un modèle économique dont nous ne voulons pas et qui ne peut pas être séparé des formes institutionnelles qui le portent. Il peut donc sans doute paraître très pragmatique, et je serai pragmatique chaque fois qu’il le faudra, de dire que les actuels traités offrent des opportunités d’exercice d’une limitation du marché. Mais nous savons très bien que ce n’est pas vrai ! En effet, si ces opportunités existent l’espace d’un instant, quelqu’un trouve toujours la contre-mesure pour les rendre impossibles.
Les institutions actuelles telles qu’elles sont organisées ne fonctionnent que dans le but de promouvoir le modèle libéral et d’interdire aux citoyens de s’en mêler. C’est pourquoi nous pouvons considérer que la constituante est un objectif de type révolutionnaire comme l’est toujours l’idée selon laquelle la démocratie doit s’installer là où prévalaient l’ordre des choses qui vont de soi et qu’« on a toujours faites », et les belles personnes qui ont toujours été assises à la place où l’on donne des ordres et où l’on naît d’ailleurs avec un fouet dans la bouche pour le faire.
Enfin, réunir une constituante n’est pas possible, nous dit-on, parce que, pour qu’il y ait une constitution, il faut qu’il y ait un peuple. Nombreux sont ceux qui vont répétant cette évidence. Je suis au regret de leur apprendre qu’il s’agit d’un obscurantisme. En effet, dans la société politique, ce n’est pas dans cet ordre que les questions se présentent. Notez que je ne parle pas de l’état de nature dans lequel se trouve la communauté biologique que l’on appelle la famille qui, une fois élargie, se nomme le clan, puis la tribu et ainsi de suite… Dans l’ordre politique raisonné, le processus est inverse. Il n’y a pas de peuple européen, nous dit-on. Mais qu’est-ce qu’un peuple ? Nous ne sommes pas les seuls à avoir une réponse.
Tous ceux qui ont bénéficié de l’influence des Lumières ne sont pas d’accord, moi le premier, avec l’idée selon laquelle notre peuple a une identité distincte de celle que lui confère ses institutions politiques. En tout cas, pour les Français depuis 1789, il s’agit d’une idée absurde.
Tout d’abord, nous ne pouvons pas être un peuple blanc puisque nous sommes de toutes les couleurs – d’ailleurs, nous ne sommes plus les seuls. Ensuite, nous ne pouvons pas être un peuple catholique, même si nous avons fait de grands efforts pour tâcher de le rester, en essayant de massacrer, à de nombreuses reprises, les protestants puis les athées, pendant trois siècles. Mais, en inventant la laïcité, nous avons découvert que ce qui faisait qu’un être humain ressemblait à un autre, ce qui faisait qu’il était son semblable était le plus important. Enfin, un peuple ne se décrit pas par sa langue. Lorsque la nation française est née, nous, les Français, ne parlions pas la même langue, nous ne comptions, ni ne pesions de la même façon.
En conclusion, notre peuple ne se définit pas par le sang ou la religion. Si c’était le cas, nous nous trouverions dans une situation dont nous ne voulons pas, qui ne nous intéresse pas. Ce qui nous intéresse, c’est la communauté politique. Or d’où vient-elle ? C’est l’intérêt général qui la fonde. Mais qui fixe l’intérêt général ? Il s’agit de ceux qui participent à sa définition. En conséquence, il devient des citoyens. Autrement dit, en exerçant le pouvoir, nous fondons la citoyenneté, en fondant la citoyenneté et en décrivant l’intérêt général, nous fondons le peuple.
Le peuple est celui qui délibère d’une manière civique. Tout le reste n’est qu’obscurantisme. C’est la raison pour laquelle la Constituante fondera le peuple européen et non l’inverse. C’est la volonté des citoyens de chaque État-nation, à travers le dépassement, déjà opéré, de leur État-nation et la reprise des contrôles politiques de la décision, qui fondera le peuple européen. Car, je le rappelle, la délégation de pouvoir des États-nations est déjà faite. Il n’est donc pas question de créer un pouvoir politique qui viendrait se substituer à celui que nous connaissons ! Nous voulons créer un pouvoir politique, par nos propres moyens, qui contrôle ce qui nous concerne, ce qui fait déjà l’objet d’une délégation à l’échelon européen, ce qui est géré dans l’opacité des institutions, ces dernières ayant été volontairement créés opaques pour que nous ne puissions pas gouverner.
Seul le citoyen est légitime à décrire l’intérêt général. L’intérêt général est l’objet dont la fabrication crée le peuple des citoyens, comme en forgeant on devient forgeron, en énonçant l’intérêt général on devient un peuple. C’est pourquoi lorsque nous évoquons le terme de « constituante » – j’ai été très heureux que, pour finir, les camarades se soient accordés sur ce mot –, nous ne le faisons pas de manière étroite, son contenu reste ouvert. Laissons à la vie la tâche de décrire de quelle façon cette Constituante peut advenir !
Plusieurs situations sont possibles : elle peut être le fruit d’un mouvement assez puissant qui se lève pour l’exiger, et ce dans les vingt-sept pays ; elle peut également naître d’un nombre restreint d’États qui décident qu’il en est ainsi…
La gauche, les progressistes français portent une responsabilité considérable, négative, dans ce domaine. Ce sont nos camarades allemands qui ont proposé la formation d’un parlement pour légiférer sur les questions déléguées à la souveraineté européenne, à commencer par la droite allemande, puis la gauche avec le « papier Joska Fischer ». Or, nous, les Français, sous un gouvernement de gauche, avions répondu par la négative. Un dirigeant socialiste français avait même eu la stupidité de dire que Joska Fischer, quoiqu’il ait été approuvé par M. Schröder, était un joueur de flûte. Voilà qui était à la fois insultant et, dans le contexte, particulièrement nuisible !
Les deux principaux pays, la France et l’Allemagne, mais aussi les autres États fondateurs tels que les Pays-Bas, ainsi que ceux qui le voudraient, pourraient constituer un premier cercle dans lequel cette souveraineté populaire existerait d’ores et déjà sur les questions déléguées à l’Europe. Les autres États membres feraient comme ils le voudraient. Telle est l’une des situations que l’histoire peut nous présenter. Ce ne sont pas les dirigeants allemands qui sont les plus difficiles à convaincre, en tout cas jusqu’à une date récente ! Mais, apparemment, la température change. Si vous ne saisissez pas les occasions quand elles se présentent, les choses se font autrement…
Une autre possibilité existe également : un mandat constituant peut être donné à la prochaine assemblée européenne afin que celle-ci décrive en quoi consisterait le processus constituant. Elle pourrait avoir le mandat d’indiquer comment il faut faire, ou bien même de faire elle-même.
Le mot de « Constituante » présente un objectif d’un haut niveau d’exigence démocratique mais il laisse ouverts les possibilités, les voies, les chemins par lesquels la Constituante doit passer.
Toutefois, et j’arrive à ma conclusion, une exigence reste présente dans le débat politique français. Il s’agit d’une exigence non négociable : quelle que soit la forme du texte, le peuple doit lui-même en décider.
Le principal acquis du « non » hollandais et français est le droit du peuple à se mêler de cette affaire. On a fait dire au « non » beaucoup de choses et c’est normal ! Chacun a le droit de d’interpréter sa signification. Pour beaucoup, nos adversaires n’ont pas décoléré, nous entendons souvent leur hargne s’exprimer. Combien de fois me suis-je vu montrer du doigt ! Beaucoup me demandaient où était le plan B. Comment puis-je, sénateur de l’Essonne, proposer un plan B ? Si quelqu’un veut l’écouter, je suis prêt à le présenter mais personne ne me l’a demandé. Le plan B, c’est la démocratie.
Le Président de la République française est personnellement responsable de l’encerclement des Français et des Hollandais. En effet, s’il avait retiré la signature de la France du texte, le lendemain du référendum français, ou bien même après le référendum hollandais, pour se donner bonne mesure en constatant que les Hollandais aussi le désapprouvaient, c’en était fini. Hélas, aujourd’hui, il reste un doute concernant la caducité du processus. Pourquoi ? Parce que notre signature est toujours apposée, alors même que nous avons voté non.
De la même manière, le gouvernement hollandais n’a pas retiré sa signature, alors qu’il suffit qu’il le fasse pour que l’on recommence tout à zéro. Or, vous savez bien que l’on recommencera à zéro !
Certaines personnes veulent passer en force. Nous ne pouvons le nier, surtout lorsque l’on nous l’annonce à l’avance.
En premier lieu, les dix-huit États qui se sont réunis pourraient à la première occasion s’entendre sur le minimum que constitue le texte quoiqu’ils ne soient d’accord sur rien pour le reste.
En second lieu, je ne sais quelle officine politique a fait une trouvaille : Il s’agit du « petit traité » qui est un morceau du grand. On ne sait pas où l’on coupe, on ne sait pas non plus si, pour lui donner une nouvelle bordure, on ne va pas rajouter un peu de décorum ! Certains commencent à dire qu’on pourrait y insérer « Dieu » en qualité de décorum. Je n’y verrais aucune objection s’il le réclamait lui-même ! (Rires et applaudissements.) À défaut, je propose que l’on s’abstienne et que l’on laisse, de manière féconde, toutes les hypothèses ouvertes. Vous comprendrez qu’il s’agit d’une plaisanterie, n’est-ce pas ?
Cependant, il est possible que l’on amuse la galerie avec des nouveautés qui devraient tenir lieu de garnitures, afin que, dans un soupir de soulagement, nous acceptions le petit traité. Est-ce un risque impossible ? Non, on nous a déjà dit qu’on allait procéder ainsi. Des textes sont déjà en circulation sur le sujet. En France, à l’occasion de la campagne présidentielle, la question est posée. Tous les partis de gauche annoncent que, quoi qu’il advienne, le peuple doit être consulté. La candidate du parti socialiste, notamment, dans son pacte présidentiel qui est un engagement d’honneur, a-t-elle dit – et nous n’avons aucune raison de croire qu’il en aille autrement –, a déclaré que le traité était caduque, qu’il fallait un nouveau traité, et enfin qu’il serait soumis à un référendum. Or, sur ces trois points, je donne mon accord le plus total, comme tous ceux présents ici, me semble-t-il.
J’évoque la candidate socialiste plutôt que d’autres candidats de la gauche parce que c’est elle, paraît-il, qui a le plus de chance d’affronter au second tour le candidat de la droite. En France, l’épisode du « non » revient sur la table politique à cette occasion.
De l’autre côté, se trouve M. Sarkozy. Dans les autres pays, peut-être avez-vous aussi des menteurs de cet acabit ! C’est tout à fait extraordinaire de voir cet homme commencer ses discours en disant : il y en a assez de faire de la démagogie sur le traité constitutionnel européen ; il faut respecter la décision des Français ; en conséquence … nous allons faire un petit traité ratifié par la voie parlementaire.
Naturellement, ces deux idées n’ont aucun rapport entre elles, mais il les formule dans la même phrase et avec un aplomb directement hérité des meilleures écoles chiraquiennes : on dit une chose et son contraire comme si c’était identique ! Toutefois, il a pris un engagement à ce sujet.
Ceux qui ont voté non en France vont alors se trouver au pied du mur. Des gens de gauche, comme des gens de droite ont voté non. Le « non » de gauche est, au trois quarts, socialiste. D’après les enquêtes d’opinion, j’observe que 90 % de ceux qui ont voté non à gauche, sûrs de leur vote, vont voter à gauche et donc en faveur d’un nouveau référendum, d’un nouveau traité et de l’abolition de l’ancien. Aux autres de savoir ce qu’ils veulent faire !
Cependant, M. Sarkozy a-t-il la possibilité de réaliser ce coup de force ? Oui, car, en premier lieu, il a dit qu’il le ferait en France. Le « non » français qui, pour nos camarades hollandais, belges, tchèques, allemands, est un appui voit sa portée réduite à néant si la manœuvre de M. Sarkozy aboutit. En d’autres termes, au même titre que la question de la constituante et celle de la crise de la démocratie européenne, il ne s’agit pas seulement d’une affaire franco-française, mais bien d’une affaire européenne !
La disqualification du résultat politique du « non » de gauche en France frappe tous les autres pays européens ; or, nous serions bien stupides de nous laisser faire. Puisque nous avons obtenu cette première victoire, nous devons en obtenir une seconde, qui a la même signification : battre M. Sarkozy. Qui a voté non doit battre M. Sarkozy et toute personne qui, dans ce pays, prétend qu’il va faire un petit traité avec l’ancien.
Le risque existe, en second lieu, parce que, dans la Constitution française, a été introduit, avant le référendum, un article 88-1 disposant que la France « peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004 ». Cela ne figure pas en général dans une constitution. La formule n’est pas la suivante : « Si un jour il y a une constitution européenne, la France est autorisée à y participer » ! Non ! L’article constitutionnel signifie que la France décide que c’est dans cette constitution européenne précise qu’elle est prête à s’inscrire.
J’aurais préféré, et je l’ai proposé sans être entendu, que, lors des révisions constitutionnelles que nous venons d’adopter dernièrement, nous retirions cet article, de manière à ce qu’il n’y ait plus de risque, d’autant que le peuple français a tranché. Cependant, pour trois millions d’euros, nous sommes allés nous réunir à Versailles afin de décider que la peine de mort était abolie alors que c’est fait depuis 1981. Ensuite, il convenait d’exonérer notre roi républicain de toute responsabilité civile et pénale pendant la durée de son règne, ce qui est tout de même une innovation démocratique. Enfin, nous devions geler le corps électoral de la Nouvelle Calédonie. Aucune de ces questions n’est secondaire ; toutes sont importantes pour la vie du peuple français. Toutefois, on peut considérer que le respect de sa parole dans la Constitution avait au moins une importance aussi grande. Cela n’a pas été fait.
En conséquence, si un petit traité est élaboré à partir d’un morceau du grand, les principes contenus dans le petit traité seront les mêmes que ceux qui figuraient dans le grand, et puisque, à la demande du Conseil constitutionnel, la Constitution française a fait l’objet de la révision évoquée, le texte du petit traité sera compatible avec la Constitution française, il pourra donc, formellement, être adopté par la voie parlementaire.
Le risque n’est donc pas purement virtuel, c’est un risque politique que les Français vont assumer, et notre rôle est de leur dire : si vous votez pour cet homme, vous votez le contraire de ce que vous avez voté la dernière fois. Vous avez voté non, or il affirme que vous avez voté oui. Si vous votez pour lui, vous obtiendrez un petit bout du traité et ce ne sera certainement pas le morceau qui vous plaisait. D’ailleurs, quel était le morceau qui vous plaisait ?
En effet, l’interprétation de la constitution européenne n’est pas seulement le fait, à gauche, de tout ceux qui se réclament de son rejet, elle est aussi le fait de tous les voyants et extralucides de la politique qui donnent un sens à tout ce que ne voulaient pas les Français. Pour les uns, le texte était trop long, et les Français n’aiment pas les textes longs. Il convient donc de leur faire un texte court, et la messe est dite ; peu importe ce qu’il y a dedans, même s’il s’agit d’un petit traité ! Pour d’autres, les Français désapprouvaient tel sujet ou bien tel chapitre… Bref, je ne vais pas m’étendre, vous m’avez compris !
L’élection française ne se situe donc en aucun cas en dehors du processus d’adoption de la constitution libérale qui nous a été proposée il y a quelques mois. Elle en est l’une des étapes, qui compte non seulement pour nous les Français, mais aussi pour le reste de l’Europe. Le refus de la méthode du petit traité et le risque qu’il finisse par s’imposer sont présents dans la campagne présidentielle. Ces deux éléments, notamment, font de l’élection française un événement européen au sens négatif ; mais, comme je l’ai dit tout à l’heure, au sens positif, il pourrait s’agir d’une contribution au débat européen. Si la prochaine présidence de la République française se prononce en faveur d’un nouveau traité et d’un vote par référendum en France, alors toutes les questions concernant la constituante sont ouvertes.
Tel qu’il est, l’engagement des candidats de gauche, et essentiellement celui de la principale candidate, ouvre cette voie. Nous devons y penser au moment où nous allons prendre nos décisions. D’une certaine manière, dans cette salle, nous sommes les héritiers du « non ». Comme vous le constatez, certains d’entre nous portent le badge qui le rappelle puisqu’il indique « Respectez notre “non” ». Être les héritiers du « non », c’est être non seulement les héritiers d’un label, mais surtout les héritiers de la volonté populaire. Mais le « non » n’est pas qu’un héritage, il est essentiellement un devoir, qui s’impose non seulement à ceux qui se sont battus pour le « non », mais aussi à tous ceux qui ont des responsabilités politiques, car le « non » est la décision du peuple français.
Avec nos amis hollandais, nous sommes bientôt les plus nombreux en Europe. En effet, si, par hasard, les Allemands étaient consultés – il en cuirait à ceux qui les consulteraient pour ne rien dire des autres pays –, on sait quel serait le cri du peuple. Pour le moment, c’est nous qui le portons.
J’indiquais tout à l’heure qu’un moment très dangereux se présentait devant nous, car l’évolution progressive des institutions de l’Union européenne actuelles vers un modèle économique libéral destructeur, prédateur et violent se conjugue avec la circonstance particulière que deux grands peuples ont dit non, malgré l’acharnement de leurs dirigeants à leur faire dire oui. Cette conjonction crée un danger maximum. Mais, simultanément, elle crée une opportunité maximum.
Je finirai sur ces simples mots : entre une opportunité et un danger, entre dévaler la grande pente et prendre un autre chemin, au bout du compte, c’est l’engagement individuel et personnel qui fait la différence. Cela dépend de nous, et de personne d’autre.
Si nous ne faisons rien, ne nous attendons pas à ce qu’il se passe quelque chose qui nous convienne, à moins de hasards qui n’ont pas leur place dans la grande lutte des intérêts qui se déchirent à ce sujet. Toutefois, nous pouvons décider d’agir, de nous battre. Premièrement, pour éliminer électoralement, dans nos propres pays, tous ceux qui veulent nous faire avaler un petit traité qui dit oui alors que nous avons dit non. Deuxièmement, pour faire vivre l’idée d’une Constituante dont la forme et le processus finira par se dégager de la vie elle-même. Dans ces conditions, nous avons alors une chance raisonnable d’atteindre les objectifs pour lesquels nous adhérons à l’idée de l’utopie européenne, celle qui a porté Victor Hugo et tous les autres grands esprits : une Europe de la paix, une Europe du développement, une Europe de la fraternité, si vous me permettez cette référence au dernier mot de la maxime de notre République.
Il est permis aux êtres humains d’être autre chose que des producteurs qui se déchirent pour se partager la maigre part qui leur est laissée ; il est permis aux êtres humains d’être autre chose que des gens qui vont quémandant le droit de vivre, quand ce continent est si riche, capable de produire tant de merveilles, de splendeurs et de beautés. Il est l’heure des les mettre en partage, et cela passe par la politique.
Je vous remercie. (Applaudissements.)