Télécharger le discours de François Delapierre au format PDF.

Je veux d’abord remercier nos camarades responsables de la gauche européenne d’être venus ici de nombreux pays, d’avoir débranché leur portable et, pour une journée entière, de se couper de leurs obligations importantes pour se consacrer à ce moment de réflexion et d’élaboration en commun. Je voudrais les remercier aussi d’avoir accepté de le faire devant le public des militants de PRS ici présents, parce que je crois que c’est très instructif, pour ceux qui assistent à une discussion de cette nature pour la première fois, de voir en quoi consiste un travail international. De voir que cela prend du temps – d’ailleurs je pense que vous le ressentez physiquement tant c’est difficile de se concentrer pour tout bien comprendre même avec une traduction simultanée. Ca prend du temps de se connaître, de bien voir d’où chacun parle, de comprendre les références de chacun. C’est un travail très patient. Mais la patience, nous n’en manquons pas et nous avons bien l’intention, après cette première réunion d’en avoir encore à revendre pour les années à venir.

L’Europe en état d’urgence politique

De la discussion que nous avons eue ce matin, il ressort bien sûr – et c’est en soi un élément d’information – la différence des situations dans les différents pays européens. La différence des calendriers politiques, la différence des traditions nationales, la différence aussi des intervenants politiques qui ont parlé ce matin, puisqu’ils appartiennent à des formations politiques qui ne font pas les mêmes choix sur tout et qui, dans le cadre par exemple de la campagne française, ne voteraient pas pour le même candidat.
Je crois qu’il en ressort néanmoins une convergence très frappante. Dans aucun pays européen, chez aucun des dirigeants de premier plan de l’Union européenne, on n’a entendu jusqu’ici des propositions pour sortir de la crise. Des gens se réunissent – et la description de Miguel Portas et Vicent Garcès était éclairante sur la réunion de Madrid – pour dire qu’il faut continuer malgré le non des Français et des Néerlandais. Mais ils ne sont même pas capables de se mettre d’accord sur une manière de procéder, ou peut être ne souhaitent-ils pas dire exactement comment ils comptent faire pour obliger les pays qui ont dit non à finalement accepter le traité constitutionnel européen. Nulle part depuis le non de la France et des Pays-Bas, on n’a entendu des propositions de la part des dirigeants européens pour répondre à ce qui est sans doute la plus profonde crise de l’Union européenne depuis son histoire.
L’Union européenne a connu des hauts et des bas, des moments d’extrême tension diplomatique. Mais elle n’a jamais été dans un tel état d’urgence politique, entre cette paralysie au sommet et le rejet qui s’exprime à la base. C’est un état qui met en cause l’existence même de toute institution politique. Les institutions européennes ont, dans les textes, l’éternité pour elles. Les traités signés par les Etats européens n’ont pas de date butoir, pas de terme défini. En théorie, ces institutions pourraient continuer comme cela indéfiniment. Mais, en réalité, elles doivent, comme toutes les institutions politiques, vérifier quotidiennement l’accord des habitants, le consentement de la population. L’Union doit être capable de faire en sorte que les Européens acceptent de vivre dans le cadre de ses institutions, acceptent de respecter les décisions qui sont prises par elles. Quand un pouvoir quel qu’il soit – certains camarades ici ont vécu il n’y a pas si longtemps l’effondrement d’un régime politique qui paraissait installé avec une hégémonie considérable – n’obtient plus ce consentement, quand la population refuse d’avancer, de marcher et de suivre les consignes qui lui sont données par ses dirigeants, tout peut se détricoter, tout peut s’effondrer. Or nous sommes dans ce moment où, élection après élection, on constate un décrochage, un fossé sans précédent entre le cours de la construction européenne et les aspirations exprimées par les citoyens européens. Cela s’est vu bien entendu dans les referendums qui ont été organisés en France et aux Pays-Bas. Mais cela s’est vu également lors des élections européennes de 2004, dans l’ensemble de l’Europe, avec des taux d’abstention record. Et au-delà même de ces taux d’abstention, presque tous les gouvernements européens ont subi des sanctions, des déroutes électorales extrêmement violentes. Dans les pays nouveaux entrant dans l’Union européenne, des partis représentés au gouvernement n’ont eu aucun élu au Parlement européen. Et ce n’est pas un hasard si c’est précisément au moment de l’élection européenne que ce rejet par le peuple des politiques qui sont menées partout en son nom s’est exprimé avec autant de violence.

Une crise qui vient de loin

Cette crise européenne, nous pensons pour notre part qu’elle vient de loin. Ce n’est pas comme certains le disent le résultat du non des Français et des Néerlandais. C’est le résultat d’un triple échec beaucoup plus fondamental de la stratégie initiale de construction européenne.
Le premier échec est de l’idée selon laquelle il fallait commencer par faire l’Europe économique, qu’une fois l’Europe économique faite, des normes sociales se mettraient en place mécaniquement pour encadrer le grand marché, et qu’une fois que se seraient mise en place des normes sociales, l’heure viendrait du passage – troisième étage de la fusée – à l’Europe politique. Finalement, il s’agissait de reproduire ce que nous avions connu dans la formation de beaucoup d’Etats-nations au XIXème siècle. Par exemple le passage de l’unité douanière du Zollverein en Allemagne à un Etat intégré, les premières lois sociales de Bismarck, puis le combat du mouvement social-démocrate allemand pour obtenir le suffrage universel et une nation démocratique qui se met en place. Or nous avons vu dans l’Union le mouvement inverse se produire. L’intégration économique n’a pas produit d’harmonisation sociale, ni d’intégration politique, démocratique en tout cas. Au contraire, l’intégration économique s’est faite au détriment des normes sociales construites dans les Etats européens, et même au détriment des droits démocratiques réalisés dans les Etats européens.
Le deuxième échec est celui de l’idée selon laquelle les différents Etats de l’Union allaient converger par l’appartenance à un même ensemble, et que leurs différences, voire leurs dissensions, allaient se résorber progressivement avec le temps. Ce n’est pas non plus à cela que nous assistons actuellement. Nous n’assistons pas seulement à une différence entre les économies mais à une différence dans les raisons mêmes pour lesquelles les Etats participent à la construction européenne. Si on devait faire le tour de l’Europe en demandant pourquoi chaque pays veut participer à la construction européenne, on obtiendrait des réponses incompatibles entre elles. Certains parleraient du grand marché dans lequel ils peuvent exercer leur avantage comparatif, comme le fait d’avoir des salaires moins élevés que la moyenne européenne, d’autres diraient qu’ils veulent un espace de progrès social, certains diraient qu’ils veulent une Europe chrétienne, d’autres encore défendraient des points de vue tout à fait opposés. Les conflits n’ont sans doute jamais été – encore plus avec l’élargissement – aussi vifs, aussi fondamentaux, parce qu’ils touchent souvent aux profondeurs de l’identité politique de l’Union européenne et des Etats et des Nations qui la composent. Mais alors que jamais les désaccords n’ont été aussi forts, jamais les moyens de les régler, dans une Europe à 27, n’ont été à ce point inexistants. Parce que l’Europe a été construite dans l’idée que les désaccords allaient se régler chemin faisant, elle ne s’est pas dotée des moyens d’arbitrer entre ces divergences.
Je crois qu’il y a également un troisième échec. C’est sans doute le plus grave. C’est celui de l’idée selon laquelle la construction européenne allait faire reculer le nationalisme et qu’elle allait développer, par le commerce, les échanges culturels, académiques et amicaux entre citoyens des pays d’Europe, l’amour entre les peuples. Or contrairement à cette certitude qu’en construisant l’Union européenne on allait faire reculer le spectre du nationalisme et de la guerre, nous assistons dans toute l’Europe à une flambée de nationalisme, et la guerre a fait sa réapparition sur notre continent.

Prendre en compte le nouvel âge du capitalisme

Vous me permettrez de revenir quelques instants sur ce qui est sans doute la cause profonde de ce triple échec. Car s’il n’y a pas clarté sur le diagnostic, il est impossible d’apporter des réponses à la crise européenne.
Je crois que cette triple impasse ne va pas se résorber car elle tient à des mutations extrêmement profondes du capitalisme de notre époque. Nous ne sommes plus dans la période du capitalisme industriel dans un cadre national, période dans laquelle s’est construit le courant majoritaire de la gauche européenne qu’est la social-démocratie européenne. Nous ne sommes plus dans cette période où il était possible d’exercer un rapport de forces dans le cadre national, avec un patronat industriel qui travaillait pour le marché national, qui avait donc intérêt par un certain aspect à un modèle social permettant la consommation des ouvriers et qui pouvait de ce fait accepter, au terme d’un rapport de forces s’exerçant dans des formes différentes selon les pays, des compromis satisfaisants pour le monde du travail.
Nous avons face à nous un capitalisme financier dont le moteur est la dérégulation qui assure la liquidité des actifs ; un capitalisme transnational dont le débouché est le marché mondial, et qui n’a plus ce même intérêt à préserver la consommation au plan national.
Nous avons un système économique mondial qui pousse à la différenciation entre économies, systèmes sociaux et systèmes fiscaux et qui amène dès lors les Etats à rechercher non pas la convergence mais à exploiter et approfondir leurs divergences.
Ce qui fait l’atout d’une économie dans ce système, c’est par exemple le fait d’être seule à avoir un niveau de salaire aussi bas. Des normes sociales plus faibles donnent un avantage comparatif dans la concurrence internationale. Aucun intérêt donc à l’harmonisation sociale ! Tel autre pays va lui avoir un avantage comparatif dans le domaine fiscal. Au Luxembourg par exemple, le niveau des salaires est nettement plus élevé que la moyenne européenne, ce qui lui permet de bénéficier de travailleurs venus des pays voisins. Mais le Luxembourg a un avantage en matière fiscale qu’il entend conserver par tous les moyens, comme nous le racontait notre camarade luxembourgeois, puisque les dirigeants luxembourgeois seraient prêts s’il le fallait à aller jusqu’à baisser l’impôt sur les sociétés à 0% !
Et les pays dont l’avantage comparatif serait plutôt un haut niveau de formation, de qualification de la main d’œuvre, de développement des infrastructures, n’ont aucun intérêt à ce que ce haut niveau de formation et de développement se dissémine et se généralise à l’Europe toute entière, car ce serait perdre leur avantage comparatif qui leur permet de résister sur un autre terrain à la concurrence sociale ou fiscale.
Il faudrait ajouter ici une autre dimension fondamentale des métamorphoses que nous avons connues : la chute du Mur de Berlin. On ne peut pas comprendre la construction de l’Union européenne si l’on oublie que la volonté de beaucoup de ses fondateurs était de faire pièce aux progrès du communisme auprès des travailleurs européens. Et l’on ne peut pas non plus penser l’avenir de la construction européenne sans tenir compte de cette nouveauté radicale qui bouleverse les rapports de forces à l’échelle du continent.

La caractéristique politique fondamentale de ce nouvel âge du capitalisme est la perte de la capacité des citoyens de peser sur le cours des politiques. De plus en plus de décisions sont prises dans des cadres sur lesquels leurs représentants n’ont pas leur mot à dire ; dans lesquels des tribunaux d’arbitrage privé prennent le pas –comme par exemple ceux qui régissent les différends commerciaux.
C’est pourquoi cette mutation du capitalisme soulève une revendication croissante de souveraineté populaire, de contrôle par les citoyens des décisions qui sont prises, de maîtrise de leur avenir. Il s’agir d’une réponse à cette perte de souveraineté et au développement systématique de la précarité dans les existences individuelles ; une précarité qui caractérise sur tous les plans ce nouvel âge du capitalisme.
Dans ce contexte, si nous ne sommes pas capables de défendre l’Europe comme un moyen de reconquérir la souveraineté populaire, de redonner aux citoyens la possibilité de choisir, de décider, de contrôler leur vie, si nous laissons penser que le seul cadre dans lequel les citoyens ont encore un peu de pouvoir – de moins en moins, de plus en plus illusoire, mais encore un peu de pouvoir – c’est le cadre des Nations mises en concurrence, nous facilitons la tâche des nationalistes qui se développent partout en Europe et qui peuvent se présenter comme la meilleure réponse face à la perte de souveraineté qu’entraîne ce nouvel âge du capitalisme.
Redonner le pouvoir au peuple en Europe

Voilà la racine de notre proposition pour une Assemblée constituante : redonner le pouvoir au peuple, à partir d’un principe constitutionnel et politique extrêmement répandu (je n’aurai même pas besoin de me référer – j’en dirai un mot tout à l’heure pour faire plaisir à Raquel – à l’expérience particulière de la France et de la Révolution Française), le principe selon lequel le pouvoir constituant procède du peuple. C'est-à-dire que les décisions prises par des représentants sont légitimes lorsque le peuple a à l’origine donné son accord – on parle chez les juristes de « pouvoir constituant originel ».Ce principe là est extrêmement répandu dans l’Europe des Lumières. Il est extrêmement commun dans les transitions démocratiques qu’a connues le continent européen. Il a été appliqué de deux manières, soit par l’élection d’assemblées constituantes, soit par des referendums constituants, soit les deux à la fois, une Assemblée constituante suivie d’un referendum. Vous l’avez eu en France au moment de la Grande Révolution, mais également en 1787 aux Etats-Unis. Plus près de nous, en 1947 en Italie, en 1975 en Grèce, en 1978 en Espagne, en 1997 en Pologne.
C’est donc un principe qui peut « parler » aux peuples d’Europe et faire pièce à cette volonté des nationalistes de représenter l’alternative à la perte de souveraineté que constatent chaque jour les citoyens.

Bien sûr, nous n’ignorons pas que cette idée soulève de nombreuses questions, de nombreuses discussions, et l’un des objectifs de l’initiative pour la Constituante Européenne que nous prenons aujourd’hui est de permettre ces discussions.
Je pense qu’il faudra dans l’avenir développer des échanges, des consultations, faire venir des experts, des constitutionalistes, avoir des éclairages historiques pour affiner cette idée initiale et rentrer plus précisément dans les détails.

Plusieurs de ces questions ont d’ailleurs été soulevées dans les discussions de ce matin. Par exemple, la crainte qui fait dire à certains « oui sur le principe au processus constituant, mais attention dans la réalité aux rapports de force politiques qui existent en Europe ! ». Comment faire en sorte qu’un processus constituant permette – comme cela s’est passé en France, comme cela s’est passé aux Pays-Bas – de transformer, de renverser les rapports de force, de donner l’occasion aux citoyens européens de faire entendre leurs aspirations malgré un système politique qui ne le permet pas toujours dans tous les pays ? Comment faire en sorte qu’il y ait un véritable débat public, quelles conditions d’élections faudrait-il prévoir pour cette Assemblée constituante – vous savez qu’aujourd’hui par exemple le Parlement Européen est élu avec des règles différentes selon les Etats ? Et d’ailleurs est-ce le Parlement européen lui-même, notamment celui qui sera élu en 2009, qui doit avoir un mandat constituant, ou est-ce plutôt une Assemblée élue dans ce seul but ? J’ajoute une autre question : quelles alliances politiques devrions-nous nouer dans le cadre d’un tel processus constituant ?

Autre question qui est apparue dans la discussion de ce matin : les rapports entre l’Assemblée constituante européenne et les Etats européens. Miguel Portas est intervenu en particulier sur ce point. Cela pose la question de la répartition des compétences entre le niveau européen et le niveau national : quelles sont les compétences que les nations mettent en partage au niveau européen et sur lesquelles porte le processus constituant ? Quelles sont celles qui s’exercent dans le cadre national, selon les règles propres à chaque Etat ? Faut-il faire, comme l’a proposé Miguel, une Assemblée constituante qui propose un texte en première lecture qui doit ensuite être ratifié par les gouvernements avant d’être soumis au vote populaire ? Faut-il prévoir à l’inverse une discussion préalable entre les gouvernements qui, par un traité, se mettent d’accord sur un certain nombre de compétences qui seront transférées à l’échelle européenne et pour qu’une Assemblée constituante décide des règles de fonctionnement qui vont organiser la définition de ces politiques déléguées ? Vous noterez que ceci peut soulever une autre question dont nous n’avons pas débattu : l’hypothèse d’une Assemblée constituante qui ne regroupe pas les 27 Etats actuellement membres de l’Union mais uniquement ceux qui sont volontaires pour une telle démarche.

Enfin, dernière question qui est apparue ce matin, celle du contenu des politiques européennes. Comment faire en sorte que la bataille pour une Assemblée constituante fasse clairement écho à la volonté concrète d'autres politiques européennes et n'apparaisse pas simplement comme une campagne portant sur des questions institutionnelles ? Cela ouvre de nombreuses pistes car nous pourrions essayer sur ce terrain de faire aussi bien que les libéraux qui sont en général très forts pour adopter des institutions en apparence purement formelles, qui en réalité déterminent le contenu concret des politiques. Cela leur permet de faire rentrer tout le monde dans un cadre, par exemple l'OMC, ou encore les 27 Etats autour de la table dans le cadre de l’Union européenne en disant « venez sans crainte car nous n'avons pas d'a priori politique et idéologique, chacun définira son orientation politique comme il veut ». Mais les règles adoptées par ces institutions conduisent immanquablement à des choix politiques libéraux. Par exemple, quand vous dites que l'harmonisation fiscale à l'échelle européenne ne peut être décidée qu'à l'unanimité, vous ne dites pas « on a une préférence pour tel ou tel niveau d’imposition ». Le commissaire européen Bolkestein chargé de cette question avait commencé au début de son mandat par dire qu'il se battrait pour l'harmonisation fiscale en Europe et qu’il pensait arriver à des minimums d'imposition des entreprises. Puis à la fin de son mandat, juste avant de partir, il a dit : « j'ai discuté avec tout le monde, j'ai tout essayé mais ça bloque, j'ai bien réfléchi et finalement je crois que la bonne manière d'arriver à l'harmonisation fiscale, c'est qu'il y ait un taux zéro pour les entreprises, parce que cela, on va y arriver. Cela c'est possible, tout le reste est impossible ». Pourquoi est-ce impossible ? Parce que vous avez ce droit de veto en matière d’harmonisation fiscale, tandis que pour la concurrence fiscale, il n'y a pas de droit de veto. Un Etat peut baisser souverainement son niveau de fiscalité et exercer ainsi une concurrence fiscale au détriment des autres Etats, qui eux n'ont pas les moyens de fixer un taux minimum d'imposition car cela imposerait une décision européenne prise à l’unanimité.
Or il peut exister d’autres règles qui portent en elle des logiques tout à fait opposées à celles que je viens d’évoquer. Je pense par exemple à une règle que nous connaissons en France et qui est un fondement de l’ordre public social. Elle concerne le droit du travail. Elle organise en apparence de manière purement formelle les rapports entre les contrats de travail individuels, les accords qui sont signés dans les entreprises, les négociations qui ont lieu dans les branches professionnelles, et enfin la loi. Cette règle, que l’on appelle le principe de faveur, dit simplement la chose suivante : aucun contrat de travail individuel ne peut être moins favorable au salarié que les dispositions prévues par un accord d’entreprise, aucun accord dans une entreprise ne peut être inférieur à ce qu'apporte un accord de branche, aucun accord dans une branche ne peut être en dessous de ce que prévoit la loi. Dans ce cadre, liberté totale de négocier. Cette simple règle, qui ne fixe en elle-même aucune norme sociale, a des implications très concrètes. Elle garantit qu'il n'est pas possible d'opposer les travailleurs les uns aux autres en fonction des rapports de force différents dans les entreprises, et de détricoter au nom de la libre négociation salarié par salarié, entreprise par entreprise le droit commun protecteur qui s'applique à tous.
Ce sont des questions sur lesquelles nous devons travailler, revenir et prendre le temps d'affiner nos réponses pour, chemin faisant, donner à l'idée de Constituante européenne un contenu de plus en plus précis, concret, capable de répondre aux critiques qui lui sont faites.

Les cinq avantages de la Constituante

Mais je crois en même temps que cette grande idée de la Constituante européenne doit être portée dès à présent car elle permet de répondre à l’état d’urgence politique actuel de l’Union en conjuguant 5 avantages.

Premier avantage, c'est une idée internationaliste -et c'est là un débat à gauche, car ce n'est pas le choix unanime de la gauche. Nous voulons la Constituante car nous ne pensons pas que l'exercice de la souveraineté populaire doit être enfermé dans les murs d'une langue, d'une religion, d'une origine ethnique. Nous pensons qu'à partir du moment où nous mettons ensemble des citoyens qui désirent construire un avenir commun, par delà ces différences, s'ils acceptent d'obéir à une loi commune, qu’ils fixent ensemble souverainement, à ce moment-là, ils forment un peuple. Cela s'est passé comme cela dans un certain nombre de pays européens, en France par exemple. Vous n'aviez pas de peuple français, vous aviez des sujets lointains du roi qui ne parlaient pas les mêmes langues, qui ne comptaient pas dans les mêmes unités, qui n'obéissaient pas aux mêmes seigneurs, qui n'étaient pas organisés selon les mêmes règles administratives. Ils ont formé un même peuple par la politique, à partir du moment où ils ont accepté, décidé -cela fut parfois difficile- de former une communauté légale en commun. Dire cela, c'est s'opposer à ceux qui pensent que le cadre de la souveraineté populaire se confond avec la souveraineté nationale, que l'on ne peut exercer sa souveraineté que dans le cadre d'une communauté nationale léguée par l'Histoire et non construite par la volonté des hommes.

Deuxième avantage, le mot d'ordre de la constituante européenne offre une perspective transnationale. Il faut cesser de croire qu'on peut transformer l'Union européenne à l'échelle d'un seul pays. Un camarade a rappelé un fait qui l'a marqué -c'était notre camarade du Luxembourg, mais sache que pour un certain nombre de militants socialistes ici, c’est une donnée décisive dans notre réflexion. Le fait qu'il y ait eu à un moment donné dans l'Union européenne 11 pays sur 15 dans lesquels les sociaux-démocrates étaient au gouvernement. Il ne suffit pas que la gauche gagne dans 1 pays, dans 2 pays, dans 3 pays, dans 11 pays sur 15 pour changer le cours de la construction européenne, car les institutions de l'Union européenne dans le cadre du nouvel âge du capitalisme ont leur logique implacable. Et l'une d’elles, c'est que si vous ne proposez pas une perspective transnationale, vous êtes dans l'intergouvernemental. Imaginons les Français, avec une présidente de gauche, qui vont à la table des négociations et disent « nous voulons, nous voulons, nous voulons ». Mais les contraintes mêmes de la discussion diplomatique font que cette discussion se passe dans le secret, loin des citoyens, dans un jeu de donnant-donnant (tu renonces à telle directive, je te donne la présidence de telle institution européenne), dans un cadre opaque qui ne permet pas de créer des alternatives et de changer le cours de l'Union européenne.

Troisième avantage, le mot d’ordre de la Constituante met au premier plan la participation populaire, en voulant donner les moyens aux citoyens européens de prendre le pouvoir en Europe. Il faut cesser de croire que la construction européenne pourrait être l’œuvre solitaire de quelques européens éclairés. Il faut combattre l’idée selon laquelle moins on consulte le peuple plus l'Europe se construit, car la volonté de construire l’Union européenne serait l'apanage des élites tandis que les peuples européens seraient par nature voués au nationalisme, au refus du dépassement, à leurs intérêts immédiats qui les rendraient incapables de se projeter dans l’avenir. Il faut rompre avec ce mépris technocratique du peuple qui fait que la contestation du cours actuel de l'Union européenne s'appelle « euro-scepticisme » dans le langage de la Commission européenne car cette orientation interdit radicalement de résoudre le décalage entre le cours de la construction européenne et la volonté populaire.

Quatrième avantage, la bataille pour la Constituante met au premier plan une réponse politique à l’urgence politique européenne. Là aussi, c'est un débat à gauche. Parce que quand vous allez dans une réUnion européenne quelle qu'elle soit, les questions politiques vont diviser. Même en France, si on réunit les partisans du Non de gauche, il n'y aura pas unanimité sur les questions politiques et institutionnelles. Si on réunit les organisations qui participent au Forum Social Européen, il n'y aura pas unanimité non plus sur ces questions. Entre autres raisons, parce que certaines des organisations parties prenantes du FSE n'ont pas vocation à prendre parti sur les questions institutionnelles et politiques, ce n'est pas leur rôle (ce que disait très justement Léo Gabriel tout à l'heure). Il peut apparaître plus simple de se mettre d'accord sur les questions sociales, sur un salaire minimum européen par exemple. Mais même si l'on se met d'accord sur ces questions sociales, que se passe-t-il quand on doit aller les porter ? La réalité institutionnelle incontournable de l'Union européenne fait qu’alors que nous partons du FSE avec la conviction que nos mots d’ordre unanimes expriment la volonté de la majorité des habitants d'Europe, quand nous arrivons à Bruxelles, nous sommes transformés en lobbystes. Vous avez des lobbyistes patronaux, des lobbyistes religieux, des lobbyistes associatifs, des lobbyistes syndicaux. Tout le monde est reçu. Nous aussi. Surtout si notre combat correspond bien à un sous-bureau de l’administration bruxelloise. Le bureau « revendications générales des travailleurs » n’existe pas. Il vaut mieux parler au nom d’un intérêt le plus particulier possible. Le mouvement social et syndical est alors poussé à se diviser en une multitude de composantes et communautés différentes pour aller plaider un intérêt bien particulier, devant la Commission européenne, qui elle, reste seule juge de l’intérêt général. C’est elle qui dit « Bon voilà, nous avons entendu tout le monde. Les forums sociaux se sont exprimés, ils ont mis en avant leurs revendications sociales ; nous avons aussi entendu les représentants du patronat européen, entendu les églises, entendu les gouvernements, nous avons même entendu le Parlement européen -qui est traité comme un lobby finalement peut-être de grande taille mais un lobby aussi- et nous Commission, nous décidons face à tous ces intérêts particuliers quel est l’intérêt général européen ». Tout cela se fait en outre dans des conditions d’immense déséquilibre face aux lobbys privés que décrivait bien Eric Wesselius. La volonté de la majorité ne peut pas se faire entendre si elle ne peut pas s’appuyer sur un intérêt général européen. Les mouvements sociaux ne peuvent se faire entendre dans des institutions non démocratiques car leurs interlocuteurs n’ont pas de comptes à rendre aux citoyens. Prenez l'exemple de la directive Bolkestein. Nous ne convaincrons pas simplement avec des bons dossiers de presse et de bons arguments sinon ce serait facile car nous ne manquons pas d’arguments. Mais nous manquons grandement de moyens face aux intérêts des puissances économiques et nous manquons totalement de pouvoir en tant que citoyens européens.

Cinquième et dernier avantage, le mot d’ordre de la constitution européenne met à l’ordre du jour une refondation de l’Europe. La méthode des petits pas a atteint ses limites. Il n’est pas possible de redresser le cours actuel par des petites évolutions sans, à un moment donné, poser un objectif de refondation beaucoup plus ample et beaucoup plus ambitieux. Je prendrais exemple dans les processus de démocratisation qui ont eu lieu en Europe. Par exemple l’élection du parlement européen au suffrage universel, pour la première fois en 1979, ou même la Convention qui d’un certain point de vue pourrait apparaître comme un progrès par rapport aux simples négociations intergouvernementales. Ces petits pas ont été au mieux vains. Au pire, ils se sont retournés en leur contraire. Regardez le fonctionnement de la Convention qui a été très bien décrit par Mikaël Efler. Il n’y a même pas de vote. C’est un fonctionnaire nommé qui au final a écrit les textes, un diplomate britannique choisi par Valéry Giscard d’Estaing. La Convention n’élit pas son président, ne maîtrise pas son ordre du jour. Elle ne discute même pas l’ensemble des parties du traité. Quel parlementaire accepterait cela dans son propre pays ? Aucun. En outre, les parlementaires qui sont membres de la Convention ne l’étaient pas pour représenter les citoyens européens. Ils étaient membres de la Convention pour représenter le Parlement européen défini comme une « composante de l’Union Européenne » -c’est le terme officiel. C’est-à-dire que le raisonnement qui a présidé à cette Convention était le suivant : en Europe vous avez des composantes ; vous avez les gouvernements nationaux ; vous avez les parlements nationaux ; vous avez le Parlement européen ; vous avez aussi l’assemblée des Régions, elle a été consultée, les églises, elles ont été aussi consultées dans ce cadre-là ; et on va mettre toutes ces composantes dans la Convention. Du coup les parlementaires européens ne sont pas là pour défendre les intérêts des citoyens européens, ils sont là pour défendre l’intérêt du Parlement européen en tant qu’institution particulière. Les représentants de la Commission vont aussi défendre les intérêts de la Commission. Les parlements et gouvernements nationaux sont censés se comporter de la même manière. On comprend qu’à l’arrivée, il y ait un peu de pouvoir en plus pour tout ce petit monde, qui se bloque du coup mutuellement, et qu’il n’y ait en réalité aucun pouvoir supplémentaire pour le citoyen. Car vous avez fait disparaître tout lieu où aurait pu se former un intérêt général européen. Et que dire de la manière dont le Parlement européen fonctionne avec tout récemment un changement de présidence à mi-mandat alors qu’il n’y a pas eu de nouvelle élection ? Que dire de cette idée que la seule manière pour le Parlement européen de jouer un rôle c’est d’arriver au consensus pour pouvoir exercer une pression maximale sur la Commission. Le consensus obligatoire, c’est le contraire de la démocratie. La démocratie, c’est la libre confrontation politique. C’est le fait que le vote populaire a des conséquences et qu’on ne se retrouve pas avec les mêmes arrangements quels que soient les votes, avec la même cogestion au niveau du Parlement européen. Donc on voit bien qu’en matière démocratique, les petits pas ne font pas progresser l’Union européenne, voire même qu’ils habituent à un recul de la culture démocratique européenne. La Constituante propose une méthode inverse, celle d’une refondation globale.

Agir ensemble

Voilà les convictions qui sont à l’origine de notre combat pour la Constituante européenne. Nous avons une dernière conviction, c’est que notre tâche est de défendre cette idée et de faire en sorte que le plus grand nombre possible s’en empare. Nous sommes déjà ici de traditions politiques différentes. Nous n’avons pas de droit de propriété par rapport à ceux qui ne sont pas encore à nos côtés. Il y a un grand débat à avoir en Europe. Ce sera un débat difficile. Ce n’est pas une idée consensuelle. C’est une idée qui suscite diverses oppositions. Mais si nous ne sommes pas prêts à cette confrontation, si nous ne sommes pas décidés à faire avancer, y compris dans nos propres formations, dans nos propres pays, dans nos discussion avec les partenaires que nous aimerions voir ici mais qui ne partagent pas pour l’heure le même point de vue sur cette question, nous risquons de ne pas être en capacité de proposer une issue à la crise que traverse l’Europe. Alors nous laisserions d’autres s’en charger, et la construction européenne, par un triste paradoxe, nous ramener aux heures sombres qu’elle prétendait rendre impossibles.