Mes chers camarades,Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui, au nom d’un réseau européen que je coordonne depuis le vote NON au référendum du 29 mai. Il s'agit du réseau que nous avons nommé: Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne. L'initiative pour un Constituante Européenne démarre après le 29 mai 2005, quand avec Jean-Luc Mélenchon, François Delapierre, et mes camarades de PRS, nous avons cherché à tirer les leçons à l’échelle européenne du vote « non » des Français. Ce n’est pas seulement un texte de Constitution qui a été rejeté ce jour-là. C’est aussi une certaine façon de construire l’Union européenne qui conduit à refuser aux citoyens le droit de décider : négociations opaques, documents abscons, contenu des politiques européennes jamais soumis à un vrai débat. La campagne référendaire pour ou contre le Traité Constitutionnel a eu le contenu d'une véritable insurrection civique. L'intervention des citoyens dans la construction européenne a montré qu'elle pouvait radicalement modifier le cours des évènements jusque-là davantage subi que choisi. La méthode du débat public, marquée par une rigoureuse confrontation d'arguments, puis sanctionnée par un vote, a prouvé sa puissance incontournable pour modifier les rapports de force qui orientent le cours de la construction européenne.Nous voulons une nouvelle Constitution européenne. Nous le voulons avant tout pour restaurer la légitimité démocratique de l’Union européenne. C'est pourquoi dans cet objectif, le moyen à employer se confond avec la fin visée. Si l'on veut une Europe démocratique, il faut la construire par la démocratie. Nous sommes certains que les Européens ne sont plus disponibles pour une construction institutionnelle qui se ferait sans eux, sans leur participation active personnelle. C’est pourquoi nous défendons l’idée simple que la future Constitution européenne doit être rédigée par des représentants élus à cette fin par les citoyens : c’est ce que l’on appelle une Assemblée Constituante.Cette revendication est ancrée dans des principes républicains simples. Il s'agit du respect de la souveraineté du peuple, seul légitime pour définir l'intérêt général. C'est un principe fécond. Quand les citoyens sont appelés à définir ensemble un intérêt général, alors ils constituent un peuple. La tradition des Lumières, mouvement philosophique européen et non exclusivement français, règle d'une manière concrète le fumeux débat sur l'existence ou non d'un peuple européen. Elle permet de régler de cette façon pragmatique l'articulation entre l'appartenance nationale et l'invention d'un dépassement européen.Sans changer une méthode qui avait marché pendant la campagne référendaire, nous avons recherché des alliés dans toute la Gauche européenne, sans exclusive. Cela a payé car nous avons trouvé des partenaires très rapidement en Allemagne, cristallisant un axe franco-allemand pour notre Initiative. Notre réunion parisienne, qui se déroulera les 23 et 24 février, se tient donc à la double invitation de Jean-Luc Mélenchon et Oskar Lafontaine.Pour nombre de participants à notre initiative, la Constituante européenne est une manière nouvelle de poser le problème de la construction européenne. A Gauche, nous étions d'abord préoccupés par la construction d'une Europe sociale. En schématisant, je dirais que nous pensions que si les politiques européennes étaient un jour conforme à notre vision d'un certain modèle social, alors peu importe par quel canal elles ont été décidées, même si elles ont été élaborées par des processus discutables du point de vue démocratique. C’est un point de vue largement dominant dans le mouvement syndical et dans les mouvements sociaux européens mais aussi, de manière plus surprenante, chez les dirigeants politiques eux-mêmes.Le constat que nous faisons aujourd'hui sur l'emprise du néo-libéralisme sur les institutions, qui bloque à la fois l’avènement de l’Europe sociale et de l’Europe politique, nous conduit à revenir aux fondamentaux.En y réfléchissant, nous en venons à déconstruire ce qu'on nous a présenté comme des vérités indiscutables à propos de l'Union Européenne.On nous a appris, par exemple, que le Conseil Européen représentait l’intérêt particulier des Etats Membres, et que la Commission représentait l’intérêt général européen, de façon supranationale.
Ce raisonnement était trop simpliste. Il nous a empêché de nous poser les bonnes questions. En appliquant cette vieille répartition entre intérêt particulier et intérêt général au Conseil et à la Commission, nous avons été aveuglés. Nous avons été incapables de pointer du doigt la Commission quand elle défendait les intérêts privés du capitalisme européen, et nous avons abandonné l'objectif d'associer les peuples d'Europe à la définition de l'intérêt général car il était défini par la Commission! L'affrontement, réel, entre le national et le supranational, a évité la confrontation publique entre la droite et la gauche. Concernant l'Europe, il n'y avait plus ni droite, ni gauche. Seulement des pro-européens qui se devaient d’être, par principe, pour le transfert de souveraineté, quelles que soient les conditions sur le plan du contrôle démocratique, et les autres, baptisés d'office «souverainistes». Un exemple frappant en est le comportement des partis politiques au Parlement Européen. Au lieu d'organiser une confrontation démocratique des idées, ils fonctionnent par négociation. Alors que même les Traités ne le prévoient pas, les deux principaux groupes au Parlement ont divisé le mandat en deux, un parti prenant la présidence en début de mandat, et à la mi-temps on change! Ainsi, alors même qu'aucune élection n'a eu lieu pour le Parlement européen récemment, la présidence du Parlement vient de passer, il y a quelques jours, de la Gauche à la Droite!Quand on y pense, on voit à quel point ces pratiques sont éloignées de nos valeurs républicaines. La conquête de la Révolution a été de transformer l’individu en Citoyen, la citoyenneté étant d'abord un effort de chacun pour participer à la définition de l’intérêt général. C'est ce processus qui transforme l'addition des citoyens en peuple, en peuple souverain. Le peuple souverain est celui qui est maître de ses propres définitions de l’intérêt général, et qui s'y soumet. Il s'y soumet car il sait que toutes les opinions et les intérêts ont pu se confronter et être tranchés grâce à la raison et grâce au vote.Cette méthode, les Révolutionnaires de 1789 l'avaient appliquée à la France. Elle avait été inventée deux ans avant aux Etats-Unis. Elle a servi en Italie en 1947, en Grèce en 1975, en Espagne en 1978, en Pologne en 1997. Qu'est-ce qui nous a empêché de l’envisager au niveau européen?

Nous, qui ne sommes pas des nationalistes, avons laissé aux nationalistes la référence au principe de souveraineté. Quelle erreur!Nous avons dit à nos concitoyens, à la jeunesse, dans les écoles et les universités: L'intérêt général des Européens se définit à la Commission Européenne. C'est elle qui s'en occupe. Vous, occupez-vous de vos intérêts particuliers, comme vos intérêts en tant que consommateurs, par exemple.

Le résultat nous le connaissons tous. En l’absence de toute implication citoyenne, l’Union Européenne est phagocytée par des intérêts particuliers : ceux du capitalisme européen. Vous le savez : Dans le dos des peuples et au nom de l’Europe, on a érigé un système de Traités qui veille à ce que le principe de la libre concurrence soit garanti partout et tout le temps, tandis que le principe de démocratie s’est rétréci jusqu’à n’être rien de plus que le respect du multipartisme et des Droits de l’Homme. Le multipartisme et les Droits de l’Homme sont importants, et constituent une culture commune en Europe, c’est vrai. Mais la démocratie exige plus. Elle exige que le peuple décide à qui exactement il transfère sa souveraineté. Elle exige que le peuple élise des représentants qui, en légiférant, exercent sa souveraineté.Le déroulement des référendums convoqués à propos du Traité Constitutionnel a montré que les citoyens sont disposés à participer. Regardez le taux de participation : Aux élections européennes de 2004, seulement 45% des électeurs européens avaient voté, seulement 20% dans certains pays, et en France, 43%. L'organisation d'un débat de qualité pour le référendum de mai 2005 a abouti à une participation de 70%. Un record depuis 35 ans. C’est une bonne nouvelle. L'implication des citoyens est la condition de la relance du projet européen. Avec le rejet d’un Traité qui était pourtant déjà ratifié par le Président de la République, ils ont touché du doigt ce que pourrait être une Europe réellement démocratique. On ne doit plus les court-circuiter. Ce qui s'est passé à Madrid avec la réunion des 18 pays "Amis de la constitution" est extrêmement grave. Comment peuvent-ils penser une seule seconde qu'ils réussiront à imposer la Constitution à un peuple qui a voté en parfaite conscience de cause en alignant ainsi leurs divisions à nos frontières ? Une telle stratégie ne peut conduire qu’à pousser à bout les Français, c’est prendre le risque d’une crise nationale de grande ampleur qui risquerait hélas de tourner à un déferlement de nationalisme. Ceux qui préconisent de faire revoter le Parlement au lieu de passer par un référendum, ont perdu, je le crois, à la fois tout sens des réalités et tout sens des responsabilités.Mais, malheureusement il faut constater qu'ils essaient de cerner et d’isoler la France. Ils essaient de cerner et d’isoler par avance le prochain Président de la République française, la prochaine Assemblée Nationale. La sommet de conclusion de la présidence allemande de l'Union aura lieu à peine 4 jours après le second tour des législatives. Ils veulent nous cueillir à froid. La gauche a déjà connu cela dans le passé, comme lors du traité d’Amsterdam. Lionel Jospin avait dit « je ne peux tout de même pas déclencher une crise européenne à peine élu ».Nous devons donc nous préparer. Au-delà du vote NON qui a été très clair, la Gauche doit, à travers la campagne électorale, prendre un mandat clair de son peuple sur l'avenir des institutions européennes. C’est ainsi que nous aurons la force de faire entendre notre point de vue à la table des négociations et d’ouvrir une autre voie pour tous ceux qui veulent refonder la construction européenne.Les mouvements sociaux, qui se battent pour une Europe Sociale, se heurtent à la réalité des Traités actuels, comme l’a démontré la bataille contre la Directive Services, dite Bolkenstein. Le mouvement syndical, le mouvement altermondialiste, les représentants de la Gauche au Parlement Européen étaient tous ensemble, fortement mobilisés pour le retrait de cette Directive. Ils ont réussi leur mobilisation, ils ont mis en place un important rapport de force. Mais in fine, la Directive adoptée laisse des zones d’ombres qui seront interprétées par la Cour de Justice Européenne en conformité avec les Traités. Pour construire l’Europe sociale, de plus en plus de responsables politiques et syndicaux comprennent qu’il ne faut pas seulement mieux s’organiser au plan européen, mais aussi changer la hiérarchie des valeurs de l’Union. Nous devons soumettre les principes néo-libéraux à l’intérêt général. Pour cela, l’intérêt général doit trouver un lieu où se définir. Le DGB, puissant syndicat allemand, se prononce dorénavant pour que les élections au Parlement européen de 2009 soient dotées d'un mandat constituant. Oskar Lafontaine, en se prononçant avec nous pour une Constituante, en a appelé à un changement de la Constitution allemande pour qu'elle permette le référendum. Ces évolutions sont très importantes.Dans notre stratégie de reconquête sociale, les institutions passent donc d’abord. Pas les politiques. D’abord les institutions. Il faut que le Parlement devienne ce lieu où s’exprime la souveraineté sur les matières qui ont été mises en partage au niveau européen par les Nations. Il doit définir son ordre du jour, il doit définir l’assiette et le taux d’un impôt européen. L’exécutif européen doit être responsable devant lui. Ce programme démocratique somme toute assez basique ne sera obtenu que si une nouvelle Constitution le prévoit. C’est pour cela qu’il nous faut une Assemblée Constituante. Les étapes devant nous sont claires: en 2007, nous élisons un Président- ou une Présidente- de Gauche. N'oublions pas que si notre Gouvernement actuel était représentatif, il aurait retiré la signature de la France dès le lendemain du référendum et aurait proposé une nouvelle méthode Constituante. Nous n'avons que trop attendu. Au second semestre 2008, la France présidera l'Union. C’est le moment de proposer une méthode et un calendrier pour avancer. Or l’élection des députés européens aura lieu en 2009. Ensuite il faudra attendre 2014. Et 2022 pour une nouvelle présidence française ! Le calendrier nous offre donc une chance unique de proposer que le Parlement européen élu en 2009 ait un mandat constituant. La légitimité des Constituants s’ancrerait dans le suffrage universel puis le résultat de leurs travaux serait validé par un référendum dans chaque Etat Membre.À l’inverse, si la France ne propose rien, quelle sera son autorité ? Pouvons-nous croire qu’une nouvelle négociation intergouvernementale conduirait à un texte différent de celui qui a été rejeté par notre peuple? Ne tiendrions-nous aucun compte de l’exigence démocratique qu’il a exprimé, en reprenant la même méthode d’élaboration ?Faire autrement, mes amis, serait au mieux un peu naïf, au pire complètement irresponsable, car il y a urgence.Je ne crois pas que la montée des partis d’extrême droite en Europe s’apaisera d’elle-même. Je crois qu’elle peut s’aggraver et aller très loin, plus vite qu’on ne le croit. La guerre économique, qui s’appuie sur le moins-disant social, trouve facilement son pendant xénophobe. De cette guerre économique sans principes à la guerre tout court il y a un chemin direct. Nous devons avoir conscience qu'entre les idées de haine et les idées socialistes, il y a une course de vitesse.Une part importante de cette course se joue en France. Avec mes amis de l’Initiative pour une Assemblée Constituante nous avons mesuré l’importance que prend aux yeux de nos partenaires la campagne présidentielle française. Qu’ils soient d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, de Belgique, de Finlande, d’Autriche, de Hollande, de République Tchèque, ou des autres Etats Membres, les militants de la Constituante Européenne veulent parler au peuple français, car le peuple français s’est passionné pour les questions européennes et que tout peut changer pour peu que les citoyens s’en mêlent.

Paris, le 10 février 2007