Il faut tordre le cou de toute urgence à une thèse désastreuse qui circule parfois jusque dans la gauche : l’élection présidentielle donnerait à Sarkozy le droit de soustraire le nouveau traité européen au référendum. « Ne l’avait-il pas annoncé ? Les Français étaient prévenus. On peut le déplorer mais il faut accepter le verdict des urnes. » Ce raisonnement se présente comme une évidence démocratique. Mais il est porteur des pires reculs en la matière.

Le débat socialiste sur le nouveau traité s’engage dans une confusion extrême. Le Premier secrétaire du PS commence par piétiner les règles qu’il a lui-même édictées. Après avoir suggéré un consensus sur l’abstention, après avoir demandé à ce que les chefs socialistes prennent le temps d’accorder leurs violons et ne tranchent pas avant le 6 novembre, après avoir prié chacun de ne pas aborder cette question lors du Conseil national de samedi dernier, il convoque une conférence de presse à la sortie de cette réunion et annonce à la fois qu’il est personnellement favorable au « oui » et que le PS ne s’opposera pas au texte...

Le traité modificatif européen a été adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007. PRS vous propose de déchiffrer ce texte avec l' atelier de lecture sur le traité modificatif européen.

Vous pourrez également constater par vous-même en le lisant que contrairement à ce qu'a prétendu défendre Nicolas Sarkozy ce traité n'est ni mini, ni simplifié . Ce traité reprend l'inétgralité des points qui ont fait le non de gauche majoritaire en France, comme en atteste le travail effectué par Marianne Donny pour rendre le traité modificatif compréhensible.

Nicolas Sarkozy a entrepris de faire valider par la France un traité qui n'est ni nouveau ni simplifié. On y retrouve en effet ce qui avait conduit les Français à voter non le 29 mai 2005. Bien sûr les électeurs ont le droit de changer d'avis. Mais encore faut-il qu'on leur demande leur avis ! Rien ne saurait justifier le refus d'un referendum.

Le site www.respecteznotrenon.org entre en campagne pour le respect du vote des Français.

Suite aux non français et néerlandais au Traité Constitutionnel Européen (TCE) en mai 2005, l'Union Européenne est en train d'élaborer un nouveau Traité modificatif européen. PRS vous propose d'en lire des extraits et nos commentaires dans l' atelier de lecture sur l'avant projet de traité modificatif européen. Vous y trouverez également tous les renseignements nécessaires afin de faire respecter la décision prise par le souverain de nos gouvernements, nous, le peuple, le 29 mai 2005.

L'Humanité publie mardi 17 juillet un appel d'une vingtaine de personnalités de gauche pour exiger un référendum sur le nouveau traité européen. Jean-Luc Mélenchon et François Delapierre en sont signataires.

Le candidat Sarkozy l’avait annoncé : il proposerait un traité modificatif pour « remplacer » le projet de Constitution rejetée par le peuple. Ce traité ne serait pas une constitution, et serait donc adopté par la voie parlementaire. Qu'en est-il ?

Déclaration de l’Initiative pour une Assemblée Constituante Européenne
A l’issue du sommet Européen du 21 et 22 juin à Bruxelles

Paris - Berlin - Amsterdam –Bruxelles - Helsinki – Luxembourg - Madrid – Rome, le 26 juin 2007

Une discussion dans le dos des peuples

Le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des « sherpas » travaillant dans l’ombre.

A peine l’encre des conclusions du Conseil européen des 21-22 juin était-elle sèche que les médias commençaient à répéter en chœur les communiqués de victoire émanant de l’Elysée. Aucun journaliste n’avait pourtant eu le temps d’analyser concrètement le texte adopté par le Conseil.

Décidément plus grand-chose ne fonctionne. Même le laborieux suspense organisé ces derniers jours autour de la négociation du nouveau traité européen semblait usé jusqu’à la corde. Et jamais la lourdeur de la mise en scène n’a pu masquer le caractère prévisible d’un scénario convenu.

Déclaration de Jean-Luc Mélenchon à l'issue du sommet européen

Une discussion dans le dos des peuples

Une nouvelle fois, en dépit de toutes les alertes donnée à ce sujet par les votes négatifs des citoyens ou le niveau de leur abstention, le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et amendé dans le dos des citoyens et des parlementaires.
Pour finir le projet de texte qu'a discuté le Conseil européen n’est pas du tout le traité simplifié qui nous est annoncé. C’est en fait un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale pour rédiger un nouveau traité.

On en revient à la méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années et la condamne au plus petit commun dénominateur libéral. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais. Je propose au contraire que les élections européennes de 2009 permettent aux peuples européens de donner un mandat d' Assemblée constituante.

Un contenu qui reprend la Constitution et confirme les politiques libérales européennes

Fort logiquement, les chefs d'Etat réunis à Berlin, qui étaient tous favorables au projet de Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais, ont élaboré un compromis identique à celui qu'ils avaient adopté en 2004. Le contenu du mandat donné à la CIG reprend le contenu institutionnel non démocratique de la Constitution européenne et ne change rien à l’orientation libérale de toutes les politiques européennes.

Le nouveau traité ne comporte aucune avancée démocratique significative. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.

Le texte discuté au Conseil européen ne change rien au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.

Un déni de démocratie

L’adoption de la substance de la Constitution Européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques. Les peuples ayant voté non par référendum ne peuvent accepter ce déni de démocratie. Un tel passage en force, fondé sur une tentative de duperie, ne peut qu’exacerber la crise de légitimité que traverse l’UE aux yeux des citoyens.

L’Initiative pour une Assemblée constituante, que j'ai lancée avec Oskar Lafontaine, réitère sa demande qu’une nouvelle constitution de l’UE organise les pouvoirs de façon réellement démocratique et qu’elle soit élaborée par une Assemblée constituante.

Le sommet européen s'est achevé cette nuit par un accord des chefs d'Etat sur le mandat à donner à une Conférence Intergouvernementale chargée d'élaborer un nouveau traité européen. Téléchargez le mandat définitif adopté par le Conseil européen .

PRS s'est procuré la version française du projet de mandat pour un nouveau traité européen soumis au sommet du 21 juin 2007. Ce document préparé par des "sherpas" a été tenu secret. Il n'a jamais été rendu public jusqu'ici, selon une règle bien établie : les discussions sur l'avenir de l'Europe relèvent du secret de la diplomatie intergouvernementale, jamais de la démocratie du débat citoyen. Une opacité contre laquelle nous luttons en le mettant à la disposition de tous.

Nous diffusons ci-dessous la version définitive du mandat de nouveau traité. Chacun peut ainsi comparer le texte tel qu'il est entré dans le Conseil européen et tel qu'il en est sorti.

En faisant circuler ces informations, chacun de nous peut éviter que des décisions vitales pour l'avenir de l'Union européenne soient prises dans le dos des citoyens.

C’est une conséquence méconnue du résultat mitigé de l’UMP aux élections législatives. Si la majorité présidentielle disposera effectivement de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, elle ne parvient pas, même étendue à l’ensemble des centristes, à atteindre la majorité des 3/5 des membres du Parlement, indispensable pour réviser la Constitution par voie parlementaire.